Résidences secondaires : la majoration de taxe d'habitation pourrait atteindre 60 %

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté lundi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui laisse la possibilité aux communes, dès lors qu’elles sont situées en zones tendues, de moduler, dans une fourchette comprise entre 5 % et 60 %, la majoration de taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires. Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisant pour lui conférer un caractère réellement incitatif, alors que, dans d’autres cas, il s’est avéré élevé pour qu’il puisse être mis en œuvre. Cette année, les communes pourront délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. A Paris, “la mesure sera rapidement proposée en Conseil de Paris, à partir de janvier”, a annoncé un conseiller de Paris.

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  • sibile il y a une semaine

    taxer, taxer et encore taxer ....

  • franck8 il y a une semaine

    Aux grands maux, les grands remèdes.

  • alain..c il y a une semaine

    qu'en pense Fillon?

  • lacuzon1 il y a une semaine

    encore une atteinte à la propriété privée garantie pourtant par la constitution.....