Réserve parlementaire : la mise au point de Bartolone

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Réserve parlementaire : la mise au point de Bartolone
Réserve parlementaire : la mise au point de Bartolone

Alors qu'un rapport de la Cour des comptes épingle l'utilisation de la réserve parlementaire entre 2006 et 2012, dont la répartition pour l'année 2014 doit être rendue publique ce mardi soir, Claude Bartolone se fend d'une mise au point. Sur son blog, le président de l'Assemblée nationale rappelle le nouveau «mode d'emploi» de ce véritable trésor de guerre (90 M¤ pour la seule chambre basse).

Cette manne permet aux parlementaires de participer, à travers un ensemble de subventions d'État, «au financement de projets d'investissement de proximité de collectivités locales (...) ainsi qu'au soutien des activités menées par des associations», indique le site de l'Assemblée nationale.

La Cour des comptes pointe des dysfonctionnements

Or, après examen des subventions allouées entre 2006 et 2012, la Cour des compte juge nécessaire «de s'interroger sur l'utilité de cette forme d'aide à l'heure où l'État est conduit à revoir ses formes d'intervention financière dans les territoires». Et pointe des dysfonctionnements, notamment en matière de répartition et de contrôle, comme l'a révélé «Le Point» lundi. De plus, relève le rapport, alors que l'objectif initial de la réserve parlementaire était de «soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles», elle sert de plus en plus à subventionner les affaires courantes.

Sur son blog, Claude Bartolone juge donc bon de rappeler que «le mode d'emploi de la réserve a été totalement revu depuis (son) élection à la présidence de l'Assemblée nationale, dans un double objectif de transparence et d'équité». Et rappelle que la période examinée par la Cour des comptes précède l'arrivée de la majorité socialiste au pouvoir. L'actuel locataire du perchoir souligne que «désormais l'opposition et la majorité disposent du même niveau de crédits», afin d'obtenir «une répartition équitable de la réserve sur le territoire ...

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  • 2445joye le mardi 10 fév 2015 à 20:23

    La réserve parlementaire est effectivement une forme de clientélisme institutionnalisé, qui permet d'acheter les voix des "grands" électeurs. On l'a encore vu récemment à l'occasion des élections sénatoriales Ca fait partie des artifices mis en place par nos politicards pour s'auto perpétuer au pouvoir ad vitam aeterman.

  • pichou59 le mardi 10 fév 2015 à 19:38

    SUVENTION DE COPINAGE , il suffit de regarder la liste des récipiendaires!!!!!....... "les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport, évoquant notamment l'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) ou le budget alloué aux assistants et collaborateurs parlementaires...