Réseau routier : l'État presque seul responsable 

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DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

Chaussée endommagée par les intempéries, signalisation défectueuse... la responsabilité de l'État peut être engagée en matière de réseau routier s'il s'est révélé négligent ou imprévoyant. Mais il n'est pas le seul à être tenu pour responsable.

En pratique

La responsabilité juridique incombe à la collectivité ou à la personne publique ayant la charge de l'entretien de l'ouvrage incriminé, qu'elle en soit ou non propriétaire. Il en résulte une multiplicité d'acteurs ou de mis en cause, ce qui complique parfois la situation. Ainsi, s'il appartient à l'État d'entretenir convenablement les routes nationales, les départements ont eux à leur charge les voies départementales et, en bonne logique, les communes doivent assurer l'entretien des chemins communaux.

Le cas particulier des autoroutes

Pour les autoroutes, ce sont les sociétés concessionnaires de service public qui endossent la responsabilité de l'entretien des voies. Elles doivent également

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