Reprise d'entreprise : la «loi Florange» censurée par le Conseil constitutionnel

le
3
Reprise d'entreprise : la «loi Florange» censurée par le Conseil constitutionnel
Reprise d'entreprise : la «loi Florange» censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une importante partie de la loi dite «Florange» sur la reprise de sites rentables qui traduisait une promesse de campagne de François Hollande, nouveau revers pour l'exécutif à trois jours du second tour des municipales.

Le Conseil a partiellement donné raison aux parlementaires de l'opposition, en jugeant que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Quelque 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive par le Parlement, le 24 février, de la «proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle».

Les auteurs de la loi s'étaient pourtant entourés de précautions pour éviter les fourches caudines des juges constitutionnels. Alors que François Hollande en campagne présidentielle sur le site ArcelorMittal en Moselle avait évoqué une «obligation» de cession, le texte se limitait à une obligation de recherche d'un repreneur.

«Nous allons reprendre le travail»

Et concernant les sanctions ? jusqu'à vingt fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, soit plus de 28 000 ? par salarié ? à l'égard des employeurs refusant une offre sérieuse de cession ou ne respectant pas l'obligation de recherche d'un repreneur, les députés les avaient élaborées «en concertation étroite avec le Conseil d'Etat», a rappelé François Brottes, président (PS) de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. «Nous allons reprendre le travail afin que (ce volet) soit conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel tout en gardant son caractère dissuasif», a-t-il affirmé.

D'autres dispositions importantes de la loi n'ont pas été censurées. La loi fait obligation aux ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • fortunos le vendredi 28 mar 2014 à 00:54

    Encore une fois ce groupe de vieillards met des batons dans les roues des reformes necessaires a notre pays.Il serait temps de mettre un terme a ce machin nuisible a notre democratie!!

  • fbordach le jeudi 27 mar 2014 à 23:27

    Des amateurs conduits par un imposteur!

  • SuRaCtA le jeudi 27 mar 2014 à 23:26

    La démagogie est rétorqué, ce n'est que justice...