Répression des fraudes: vigilance accrue en 2016 sur les réseaux sociaux et le commerce en ligne

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Répression des fraudes: vigilance accrue en 2016 sur les réseaux sociaux et le commerce en ligne
Répression des fraudes: vigilance accrue en 2016 sur les réseaux sociaux et le commerce en ligne

Réseaux sociaux, sites de réservation en ligne, relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, protection des consommateurs: ces quatre points névralgiques feront l'objet d'une vigilance renforcée des pouvoirs publics en 2016.Pour les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, les "contrôles ont été plus que doublés" dans le cadre du round annuel de négociations commerciales achevé le 29 février, a indiqué lundi la directrice générale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Nathalie Homobono, en dressant un bilan pour 2015."L'objectif est de prévenir les abus de puissances d'achats pour préserver la qualité de la relation et inciter au développement d'une logique de partenariat", a-t-elle expliqué, alors que ces négociations étaient très surveillées cette année dans un contexte de la crise agricole.Dans ce cadre, 12.565 vérifications ont été menées auprès de 3.818 établissements en 2015. Ces contrôles ont donné lieu "à des constats de manquements graves", comme des ruptures abusives de contrats ou l'obtention d'avantages sans contrepartie. Cela a abouti à 68 décisions de justice, "un nombre comparable à celui de 2014", et à un montant total d'amendes de 3,5 millions d'euros, plus élevé que l'année précédente, a indiqué Mme Homobono.La Cour d'appel de Paris a notamment ordonné à E. Leclerc, Carrefour et Darty de rembourser plusieurs centaines de milliers d'euros à leurs fournisseurs.La DGCCRF a également observé de près les relations entre enseignes et franchisés notamment dans la restauration, où "des manquement graves ont parfois été constatés, ce qui va nous amener à poursuivre un certain nombre d'enseignes" de ce secteur en 2016.En matière de retard de paiements aux fournisseurs et sous-traitants, un sujet qui concerne la grande distribution mais aussi les ...

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