Report de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014

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Report de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014
Report de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014

Les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé, jeudi, un report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds. Elle devait entrer en vigueur le 1er octobre. Dans un communiqué, les deux ministres invoquent des «dysfonctionnements persistants» et pointent notamment du doigt «le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement».

«Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en oeuvre entièrement sécurisée», ajoute ce communiqué. L'Etat avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe.

Les deux ministres parlent de «dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés» avant la mise en service du dispositif. «Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat», notent-ils. Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu'il comptait appliquer «au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale».

15 000 kilomètres de routes sont concernés

Avant la publication de ce communiqué de presse, Frédéric Cuvillier s'est entretenu avec le président d'Autostrade, société mère d'Ecomouv. Fin août, le ministre avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l'avancement de la procédure d'enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu'à peine 20 000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800 000 concernés.

Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids ...

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  • LeRaleur le jeudi 5 sept 2013 à 19:12

    Et le 01/01/2014, abolition. Après un temps de réflexion.

  • gevrais3 le jeudi 5 sept 2013 à 18:35

    Encore une reculade Risque de retrouver tous les PL En grève et notre GVT ne va pas aimer.