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Repentis fiscaux : comment Obama aide Paris à boucler son budget 2016
information fournie par Le Point 28/09/2015 à 15:42

Michel Sapin peut dire merci à Barack Obama ! En sortant l'artillerie lourde contre l'évasion fiscale de ses concitoyens, le président américain a permis à la France de récupérer plusieurs milliards de recettes sur les comptes des évadés fiscaux français.

En 2010, les États-Unis ont adopté une loi qui contraint les banques à dévoiler le nom et l'adresse de leurs clients américains, mais aussi la balance de leur compte, le montant de leurs retraits et de leurs versements bruts, sans même qu'il y ait préalablement de soupçon de fraude fiscale ! Pas moyen d'échapper à cet échange automatique d'informations avec le fisc américain : les récalcitrants s'exposent à un prélèvement à la source de 30 % sur toutes leurs activités sur le territoire américain, et même à un retrait pur et simple de leur licence bancaire.

Sursis jusqu'à septembre 2018

Le rouleau compresseur américain a déclenché un véritable mouvement mondial, via l'OCDE. La France et l'Union européenne se sont notamment engouffrées dans la brèche. Résultat, la Suisse, par exemple, a enterré le secret bancaire.

Cette dernière devrait commencer à renseigner automatiquement le fisc français à partir du 1er septembre 2018. Paris sera ainsi en capacité de connaître les détails de la situation des comptes des ressortissants français pendant les trois années précédentes et de détecter les mouvements suspects.

85 % des...

17 commentaires

  • 08 octobre 09:40

    Translucide et non pas transparent ! Seuls les comptes de plus de 50.000 dollars sont concernés...


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