Réorganisation de la justice : les premières pistes de Taubira

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Réorganisation de la justice : les premières pistes de Taubira
Réorganisation de la justice : les premières pistes de Taubira

La «justice du XXIe siècle» est sur les rails. Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a clôturé ce samedi le débat national qui a rassemblé pendant un jour et demi quelque 2000 professionnels et experts pour plancher sur cette réorganisation de la justice. Bien sûr, il faut encore attendre que toutes les pistes évoquées lors de ce grand remue-méninges soient débattues et digérées par toutes les juridictions avant de revenir fin mars à la Chancellerie pour arbitrages. Certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été, ces questions d'organisation relevant peu du législatif et beaucoup du règlementaire. Et certains scénarios de dessinent déjà. Tour d'horizon.

Une philosophie : faciliter la vie du citoyen. L'idée des débats c'est «de se demander : est-ce que c'est utile au citoyen ?», selon une source à la Chancellerie. «La société a changé, les citoyens ont de nouvelles attentes (...) nous devons faire en sorte d'avoir une justice accessible et compréhensible», a déclaré Christiane Taubira ce samedi.

Réformer le Conseil supérieur de la magistrature au plus vite. Christiane Taubira espère réunir une majorité au Parlement pour adopter cette année la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cette instance qui nomme et sanctionne les magistrats. «J'ai déjà entamé les discussions afin d'atteindre la majorité des 3/5e (...) Nous allons faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée, je l'espère, dans le courant de l'année 2014», a déclaré la garde des Sceaux.

Des procureurs vraiment indépendants

Cette réforme du CSM doit notamment permettre de «faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune suspicion» concernant l'indépendance des procureurs, que la Cour européenne des droits de l'Homme a refusé de considérer comme des magistrats indépendants, a souligné la ministre. «Les conditions de nomination sont essentielles pour que les magistrats du ...

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