Renseignement: l'Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique

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Renseignement: l'Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique
Renseignement: l'Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique

L'Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le renseignement des délais de conservation des données différents selon les techniques d'interception, jusqu'à cinq ans pour les données de connexion, via le vote d'un amendement socialiste.L'objectif est de prévoir dans la loi un régime de durée de conservation précis et différencié suivant la technique concernée, sans renvoyer à un décret "des dispositions touchant d?aussi près à la garantie des libertés publiques", selon l'exposé de cet amendement ayant comme premier signataire Pascal Popelin. Tant la ministre de la Justice Christiane Taubira que le rapporteur, le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, ont donné un avis favorable à ce dispositif.Ces délais de conservation courent à partir de l?exploitation (matérialisation de l?ingérence dans la vie privée), et non du recueil des données. Pour les renseignements chiffrés, le délai court à compter de leur déchiffrement.Pour les correspondances, les renseignements collectés avec une technique de recueil autorisée seront détruits trente jours après la première exploitation et dans un délai maximal de six mois à compter de leur recueil, comme l'avait déjà prévu loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014.Le délai de conservation de 5 ans pour les données de connexion, déjà voté par le Parlement pour le dispositif PNR à l?occasion de la loi de programmation militaire, est conservé, est-il précisé. Il est également prévu conserver pendant 90 jours les renseignements collectés grâce à une sonorisation, une prise d?image ou une captation de données informatiques, "là où le texte du gouvernement prévoyait 12 mois", selon l'exposé de la mesure.Lors du débat, l'écologiste Isabelle Attard a notamment insisté sur l'importance des métadonnées de connexion, évoquant par exemple l'hypothèse de personnes téléphonant à Sida Info Service 12 minutes puis à ...

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