Renseignement : l'Assemblée devrait approuver la loi malgré les polémiques

le , mis à jour à 09:28
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Renseignement : l'Assemblée devrait approuver la loi malgré les polémiques
Renseignement : l'Assemblée devrait approuver la loi malgré les polémiques

Les députés sont en passe d'approuver le projet de loi sur le renseignement, composante-clé de l'arsenal antiterroriste du gouvernement, qui suscite de vives critiques quant aux «atteintes aux libertés individuelles». L'Assemblée nationale votera sur le texte, par scrutin public, à 16h15.

Signe de la controverse, le Conseil constitutionnel devrait être saisi deux fois, par des députés menés par deux élus UMP et par François Hollande, fait inédit sous la Ve République s'agissant d'une «loi ordinaire». Les Sages devront examiner le texte au terme de la navette parlementaire, le texte devant passer au Sénat fin mai.

Le gouvernement insiste sur la nécessité d'offrir un cadre légal aux services de renseignement, la dernière loi sur les écoutes remontant à 1991, «quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet». «Demain, vote sur le #PJLRenseignement : des services publics légitimés et contrôlés, les Francais mieux protégés, nos libertés garanties», a twitté dès lundi le Premier ministre.

Demain, vote sur le #PJLRenseignement : des services publics légitimés et contrôlés, les Francais mieux protégés, nos libertés garanties.— Manuel Valls (@manuelvalls) 4 Mai 2015

Les opposants au texte dénoncent, eux, la mise en place d'une «surveillance généralisée» sur Internet, semblable aux pratiques de la NSA aux Etats-Unis dénoncées par le lanceur d'alerte Edward Snowden.

Des clivages transpartisans. L'adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP ont indiqué qu'ils le voteraient, s'alignant ainsi sur la position de Nicolas Sarkozy. Mais les débats, qui se sont achevés il y a deux semaines à l'Assemblée, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de fortes voix dissidentes à droite. Parmi elles, celles de Laure de la Raudière et de Pierre Lellouche, qui ont réuni à ce jour plus de 70 députés pour saisir le Conseil constitutionnel, ...

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