Renseignement: adoption de mesures sur la surveillance des données internet

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Renseignement: adoption de mesures sur la surveillance des données internet
Renseignement: adoption de mesures sur la surveillance des données internet

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les mesures sur la surveillance des données internet du projet de loi sur le renseignement, en y intégrant un amendement du gouvernement visant à apaiser les inquiétudes des hébergeurs de ces données.L'article 2 du projet de loi discuté en première lecture par les députés, impose aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d'analyse automatique des données (un algorithme) destiné à "révéler une menace terroriste", que ses opposants ont qualifié de "boîte noire".Il a été adopté par 25 voix pour (19 socialistes, trois UMP, l'UDI Philippe Folliot et les écologistes Eric Alauzet et François de Rugy) contre cinq (les écologistes Isabelle Attard et Sergio Coronado, le communiste Jean-Jacques Candelier, et les UMP Lionel Tardy et Laure de la Raudière). Des socialistes comme Christian Paul et Aurélie Filippetti, qui avaient exprimé lors du débat des réserves ou critiques sur le dispositif n'ont pas participé au vote.Les hébergeurs, qui menaçaient de délocaliser leurs activités, souhaitaient notamment "que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus", a indiqué le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve après une rencontre entre leurs représentants et le gouvernement dans la matinée.L'amendement présenté par le ministre et adopté par les députés permet aux opérateurs de distinguer eux-mêmes "les métadonnées et les contenus".Cet amendement, qui rappelle "le principe de finalité de la technique mobilisée au regard du but poursuivi", précise que la procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas.Enfin, cette technique, autorisée pour une durée de quatre mois renouvelable, sera "réservée exclusivement à une ...

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  • frk987 le jeudi 16 avr 2015 à 10:18

    Quant aux terroristes, il reste mille manières de communiquer, c'est en fait une loi qui concernent que les honnêtes gens, tous sous surveillance, bigre la stasi va avoir du boulot avec moi, un disque complet d'archives anti-socialo. Faut bien occuper les fonctionnaires inutiles !!!!

  • frk987 le jeudi 16 avr 2015 à 10:16

    Tous les jours un peu moins de libertés, c'est ça le socialisme, et ne rêvez pas , la droite n'abrogera jamais ces lois hallucinantes.