Rénovation énergétique: gare aux escrocs qui usurpent les logos

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Pour bénéficier des aides publiques en cas de rénovation énergétique, il est obligatoire de s’adresser à des entreprises bénéficaint d’un label officiel. Mieux vaut être prudent car les fraudes se multiplient. Conseils.

RGE, pour «Reconnu garant de l’environnement», trois lettres que les particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent connaître. En effet, pour bénéficier d’aides publiques, s’adresser à des entreprises disposant de ce label officiel est obligatoire. Reste à s’assurer qu’il n’a pas été usurpé car les fraudes se multiplient selon trois organismes de qualification.

Qualibat (entreprises de bâtiment), Qualifelec (entreprises du génie électrique et énergétique) et Qualit’EnR (spécialistes des énergies renouvelables) ont constaté une inquiétante «recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées», des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d’autres, spécialisées dans les énergies renouvelables, affirment-ils dans un communiqué commun. Ces organismes invitent les particuliers à vérifier que l’entreprise retenue pour leurs travaux détient bel et bien une qualification.

Vérifier sur Internet

Pour s’en assurer, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui recense toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE. Cette qualification est indispensable pour bénéficier d’aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, telles que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Lorsque le particulier «reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s’imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides», disent-ils. En réalité, «il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal», alertent ces organismes. Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.

52.000 entreprises qualifiées RGE

Pour l’UFC-Que choisir, que cette montée des fraudes «n’étonne pas», «il faut mieux encadrer les consommateurs et renforcer leur accompagnement», car un sur deux n’apprend l’existence des aides à la rénovation énergétique qu’après avoir entamé des travaux. «Il faut aussi amener les professionnels à être responsables des gains énergétiques qu’ils promettent, bien souvent sur une feuille blanche, en démarchant leurs clients», affirme Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement à l’UFC.

«Aujourd’hui, un cadre incitatif complexe et inadapté et un cadre juridique en friche ne créent pas la confiance nécessaire au développement du marché de la rénovation énergétique», dit-il. L’UFC a publié fin octobre une étude au vitriol sur le sujet. Quelque 52.000 entreprises sont aujourd’hui qualifiées RGE, au terme d’un contrôle exercé par ces organismes, qui sera bientôt «simplifié par un arrêté applicable au 1er janvier», rappelle Sabine Basili, présidente de la commission des affaires économiques de la Capeb (artisans).

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