Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite

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Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite
Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite

Le taux de TVA de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien. Il s'agit de travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, et affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux.

Le bénéficiaire peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu'elle met en location peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Ce taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée, ni

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