Rendez-vous judiciaire reporté pour la SNCM

information fournie par Reuters •06/01/2015 à 12:22

RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE REPORTÉ POUR LA SNCM

MARSEILLE (Reuters) - L'audience programmée mercredi devant le tribunal de commerce de Marseille pour apprécier l'état financier de la SNCM, placée fin novembre en redressement judiciaire, a été reportée dans l'attente des offres déposées par de potentiels repreneurs, a déclaré mardi un porte-parole de la direction de la compagnie.

Les candidats à la reprise de la compagnie maritime ont jusqu'au 19 janvier pour déposer un dossier de reprise.

"Cela a du sens de connaître l'ensemble des offres pour prendre en compte toutes les dimensions du dossier", a expliqué le porte-parole.

De source proche du dossier, une nouvelle audience devrait être programmée le 21 janvier.

Elle s'inscrit dans la procédure normale d'une mise en redressement judiciaire qui prévoit que, dans un délai de deux mois après le jugement d'ouverture, les administrateurs présentent un premier rapport sur les perspectives de poursuite de l'activité de l'entreprise.

Le tribunal décide ensuite la poursuite de la période d'observation, mais peut également déclarer la liquidation de la société.

"Les actionnaires ne veulent pas se positionner sur un financement de la période d'observation sans avoir en main toutes les offres de reprise", analyse un proche du dossier.

L'état de cessation de paiement de la compagnie est effectif depuis que l'actionnaire majoritaire Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, a réclamé le remboursement de 103 millions d'euros d'avances de trésorerie que la compagnie ne peut payer. Veolia a réclamé de son côté 14 millions.

Un premier obstacle juridique à la reprise de la compagnie a été levé, mi-décembre, par le gouvernement français et la Commission européenne, qui ont convenu que la délégation de service public accordée à la SNCM puisse être transférée à la nouvelle entité après reprise.

L'avenir de la SNCM, qui relie la Corse au continent, dépend de cette délégation de service public (DSP) et des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement.

La DSP ne sera pas cessible en totalité mais par lots, ce qui signifie que les activités de la SNCM pourraient n'être reprises que partiellement ou par différentes entités.

Le tribunal de commerce a fait savoir qu'il entendait toutefois privilégier une offre de reprise globale et non à la découpe. La SNCM emploie 2.000 personnes, dont 1.500 en CDI.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)