Renault-Nissan-Un accord pour enterrer la hache de guerre

le , mis à jour à 19:38
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    * Un accord de stabilisation de l'alliance approuvé au 
conseil 
    * Maintien des futurs droits de vote double de l'Etat, mais 
plafonnement pour les sujets ordinaires 
    * Non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault 
    * Non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan 
    * Ghosn veut croire que le texte va clore le débat sur 
l'alliance 
    * L'action Renault signe la deuxième plus forte baisse du 
CAC 40 
 
 (Actualisé avec communiqué, conférence téléphonique de Carlos 
Ghosn, précisions, cours de clôture) 
    par Gilles Guillaume et Laurence Frost 
    PARIS, 11 décembre (Reuters) - Renault  RENA.PA  a approuvé 
vendredi un accord pour stabiliser son alliance avec Nissan et 
enterrer la hache de guerre avec l'Etat, sous la forme d'un 
compromis visant à clore plusieurs mois de débats houleux sur 
l'équilibre du constructeur automobile franco-japonais. 
    L'accord dit "de stabilisation de l'alliance", dont Reuters 
avait rapporté un peu plus tôt les grandes lignes 
 ID:nL8N1401XR , a été approuvé à l'unanimité du conseil, lors 
d'une réunion qui aura duré cinq heures, soit deux heures de 
plus que prévu. 
    "On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été 
mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore 
à finaliser (...) mais il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y 
a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de 
l'avant", a déclaré Carlos Ghosn au cours d'une téléconférence 
de presse.  
    "(Il comporte) plusieurs volets clairement affirmés qui, je 
l'espère, vont clore le débat sur la gouvernance de l'alliance 
et sur le fait que tous les actionnaires de l'alliance sont 
d'accord sur tous les objectifs." 
    En vertu de l'accord en trois points, l'Etat conserve le 
principe de ses futurs droits de vote double, mais ses droits de 
vote seront plafonnés à au moins 17,9% pour les sujets 
ordinaires. 
    Le plafonnement ne tient plus en revanche dans les 
situations à caractère exceptionnel, comme la modification de 
l'accord fondateur de 2002, la récupération par Nissan de ses 
droits de vote dans Renault ou la présence de Renault en France, 
conformément à la priorité affichée par l'Etat de détenir une 
minorité de blocage sur les sujets stratégiques. 
    L'accord prévoit par ailleurs la non-activation des droits 
de vote de Nissan dans Renault, et en retour un contrat entre 
Renault et Nissan par lequel le groupe français s'engage sur une 
"non-interférence" dans la gouvernance de son partenaire 
japonais, notamment en matière de nominations à son conseil 
d'administration ou sur les résolutions qui ne seraient pas 
approuvées par son conseil. 
     
    PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT 
    L'équilibre des pouvoirs entre Renault et Nissan est au 
coeur d'un bras de fer entre Carlos Ghosn et le ministre de 
l'Economie Emmanuel Macron depuis que l'Etat a porté en avril à 
près de 20% sa participation dans le groupe au losange, afin de 
s'assurer les droits de vote doubles prévus par la loi Florange, 
alors que Nissan, l'autre grand actionnaire de Renault, reste 
privé de droits de vote. 
    Les réunions de négociations entre les deux principaux 
actionnaires du constructeur automobile français, l'Etat et 
Nissan, se sont enchaînées toute la semaine. Vendredi encore, en 
plein conseil, Carlos Ghosn et Emmanuel Macron se sont 
entretenus au téléphone au moins une fois, selon une source 
proche du dossier, sur la question du niveau de plafonnement des 
droits de vote de l'Etat. 
    Faute d'arrangement avant le conseil de vendredi, Nissan 
avait menacé de dénoncer l'accord de 2002, qui lui interdit 
actuellement d'augmenter sa participation de 15% dans son 
partenaire français. 
    L'Etat promet également depuis le début de ramener sa 
participation à son niveau de 15,01% dès que les conditions de 
marché seront optimales, mais n'a pas encore commencé à le 
faire. 
    "Nous avons pris acte du fait que notre actionnaire a dit 
qu'il allait descendre (...) et qu'il n'y a aucune raison de 
douter", a poursuivi Carlos Ghosn. 
    Le communiqué de Renault ne mentionne pas les pénalités 
prévues au cas où les nouveaux engagements ne seraient pas 
respectés par l'une ou l'autre des parties, mais celles-ci font 
bien partie de l'équation. 
    "Ce qu'on a dit, c'est qu'en cas de non-respect de la 
non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, qui 
est actée dans cet accord, Nissan a le droit d'acheter des 
actions Renault. Il y a une telle volonté de rassurer des deux 
côtés sur le fait que c'est un partenariat, que nous n'avons 
même pas mis de limite." 
    Des sources ont indiqué à Reuters que Nissan se verrait 
octroyer le droit de porter à 25% sa participation dans Renault, 
un "mécanisme de sauvegarde" que le ministre de l'Economie 
Emmanuel Macron rejetait jusqu'à présent. Selon la 
réglementation japonaise, ce seuil reviendrait à annuler les 
droits de vote de Renault chez Nissan, ce qui mettrait 
effectivement fin au contrôle français sur l'alliance. 
     
    "NISSANISATION" DE L'ALLIANCE 
    Une des sources a aussi déclaré que si l'infraction venait 
de Nissan, l'Etat ne serait plus tenu de limiter ses droits de 
vote. 
    En faisant équipe avec le groupe japonais, Renault fait 
partie désormais d'un ensemble qui s'est hissé au quatrième rang 
mondial des constructeurs automobiles, avec pour objectif répété 
vendredi d'intégrer le trio de tête.  
    Mais l'Etat reste attentif aux craintes de "nissanisation" 
de l'alliance ressenties au quotidien par une partie des 
salariés de Renault, préoccupés de voir certains projets 
d'ingénierie importants échapper à la partie française. 
    Côté nippon, le sentiment de déséquilibre est alimenté par 
le fait que si Renault a sauvé Nissan de la faillite en 1999, le 
groupe japonais a aujourd'hui largement dépassé en taille son 
sauveur, avec des ventes de véhicules deux fois supérieures. 
    Une simplification de l'alliance Renault-Nissan est espérée 
pour sa part depuis longtemps sur les marchés financiers. 
Certains investisseurs voulaient croire que Carlos Ghosn 
utiliserait cette crise pour mener à bien d'importants 
changements structurels, voire qu'il aille jusqu'à une fusion 
totale entre les deux groupes afin de débloquer une partie de la 
valeur de l'importante participation de Renault dans Nissan, 
évaluée autour de 20 milliards de dollars (18,3 milliards 
d'euros environ). 
    L'action Renault a signé vendredi la deuxième plus forte 
baisse du CAC 40  .FCHI , avec une chute de 5,3%. 
         
    Le communiqué de Renault: http://bit.ly/1NSxoOw  
 
 (Edité par Matthieu Protard) 
 

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