Renault : le tribunal se déclare incompétent

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Les petits-enfants de Louis Renault contestaient la nationalisation du géant de l'automobile en 1945. Ils vont faire appel.

Les petits-enfants de Louis Renault ont été déboutés mercredi de leur action visant à obtenir réparation de la nationalisation du géant de l'automobile en 1945. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent. Les héritiers Renault ont aussitôt annoncé, par la voix de leurs avocats, leur intention de faire appel de la décision.

Par une ordonnance du 16 janvier 1945, le gouvernement provisoire de la République française avait prononcé la dissolution de la société et sa liquidation. Toutes les usines, à commencer par le site emblématique de Billancourt, avaient été attribuées à l'État. Louis Renault, le fondateur, était mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Accusé de collaboration, il n'avait pas encore été jugé.

Ses petits-enfants avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l'ordonnance ayant abouti à la nationalisation de

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  • M1531771 le mercredi 11 jan 2012 à 19:25

    Ils n'ont en aucun cas été déboutés par la justice...le TGI a simplement dit qu'il n'était pas compétent. Nuance !Bravo l'artiste pour se titre et son "incompétence"...!