Renault/Diesel-La DGCCRF transmet son enquête à la justice

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 (Actualisé avec précisions) 
    PARIS, 9 novembre (Reuters) - La Direction générale de la 
concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice 
le résultat de ses investigations sur les émissions polluantes 
chez Renault  RENA.PA  après avoir découvert "des manquements 
présumés", a annoncé mercredi le ministre de l'Economie dans un 
communiqué. 
    "Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large d'une 
enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes 
d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles 
commercialisant des véhicules diesel en France", a précisé 
Michel Sapin. 
    "Il revient maintenant à la justice de donner les suites 
qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", a-t-il 
ajouté. 
    Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions 
diesel de véhicules Volkswagen  VOWG_p.DE , à l'automne 2015, le 
gouvernement a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la 
lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de 
toutes les marques commercialisées en France. 
    Plusieurs véhicules Renault ont été particulièrement montrés 
du doigt pour leurs dépassements d'oxydes d'azote (NOx) lors des 
tests sur route menés par la Commission Royal, en raison du 
choix d'une plage de fonctionnement optimal du système de 
dépollution plus étroite que chez d'autres constructeurs.  
    Le groupe automobile, qui a expliqué ce choix technique par 
un souci de fiabilité du moteur et d'économie en carburant, a 
depuis présenté un plan visant à élargir la plage de 
fonctionnement de son système de dépollution et à améliorer la 
performance de ses moteurs diesel. 
    Dans un communiqué publié mercredi soir, Renault répète 
qu'il respecte la législation française et européenne ainsi que 
les règles d'homologation, et que ses véhicules ne sont pas 
équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. 
    Le dossier, transmis au parquet de Nanterre, arrive 
maintenant entre les mains de la justice, comme précédemment 
avec Volkswagen puisque la DGCCRF avait transmis de la même 
manière ses conclusions sur le constructeur allemand. Dans son 
communiqué, Michel Sapin précise que l'enquête sur les autres 
constructeurs continue. 
 
 (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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