Renault/Diesel-La DGCCRF transmet son enquête à la justice

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    PARIS, 9 novembre (Reuters) - La Direction générale de la 
concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses 
investigations sur les émissions polluantes chez Renault 
 RENA.PA  et transmis ses conclusions à la justice, a annoncé 
mercredi le ministre de l'Economie dans un communiqué. 
    "Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large d'une 
enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes 
d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles 
commercialisant des véhicules diesel en France", a précisé 
Michel Sapin. 
    Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions 
diesel de véhicules Volkswagen  VOWG_p.DE , le gouvernement a 
confié une enquête à la DGCCRF pour faire le point sur les 
émissions en conditions réelles de conduite de toutes les 
marques commercialisées en France. 
    Plusieurs véhicules Renault ont été particulièrement montrés 
du doigt pour leurs dépassements d'émissions polluantes lors des 
tests sur route menés par la Commission Royal.  
    Le groupe automobile a toutefois toujours répété qu'il se 
conformait à la réglementation de tous ses marchés, que ses 
voitures n'étaient pas équipées d'un logiciel de trucage et 
qu'elles respectaient les règles d'homologation. 
    Le dossier arrive maintenant entre les mains de la justice, 
comme précédemment avec Volkswagen puisque la DGCCRF avait 
transmis de la même manière ses conclusions sur le constructeur 
allemand. Dans son communiqué, Michel Sapin précise que 
l'enquête sur les autres constructeurs continue. 
 
 (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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