Renault/Diesel-La DGCCRF pointe la responsabilité de Ghosn-source

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    PARIS, 15 mars (Reuters) - La Répression des fraudes, dans 
son rapport transmis à la justice, estime que le PDG de Renault 
 RENA.PA , Carlos Ghosn, devrait être tenu responsable de la 
tromperie présumée aux émissions polluantes de certains moteurs 
diesel du constructeur, a déclaré mercredi à Reuters une source 
judiciaire. 
    Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions  
d'oxydes d'azote (NOx) de véhicules Volkswagen  VOWG_p.DE , à 
l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à 
la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la 
Consommation et de la Répression des fraudes) sur toutes les 
marques commercialisées en France. 
    Le quotidien Libération a révélé mardi des extraits de ce 
rapport transmis en novembre 2016 à la justice, qui a conduit le 
parquet à ouvrir une information judiciaire en janvier pour 
tromperie présumée.   
    Selon la source judiciaire, si la DGCCRF estime dans son 
rapport que "l'ensemble de la chaîne de direction de la société 
qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn" est 
impliquée, elle "retient la responsabilité de la personne 
morale". 
    "Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par Carlos 
Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle 
utilisées pour le fonctionnement des moteurs", ajoute la source, 
citant le rapport. 
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès 
de Renault ou du ministère de l'Economie. 
    Le groupe automobile avait publié mercredi matin un 
communiqué pour répéter qu'il n'avait pas enfreint les règles 
d'homologation et que ses véhicules ne sont pas équipés de 
logiciels permettant de contrer les contrôles de pollution. 
  
 
 (Gilles Guillaume, avec Simon Carraud, édité par Marc Angrand) 
 

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