Renault: accord de stabilisation de l'Alliance avec Nissan.

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(CercleFinance.com) - Le Conseil d'Administration de Renault a approuvé à l'unanimité un accord de stabilisation de l'Alliance entre Renault et Nissan.

Le Conseil a approuvé le maintien du principe des droits de vote double au sein de Renault, effectif à compter du 1er avril 2016, et un contrat entre l'Etat et Renault ayant pour objet le plafonnement de principe des droits de vote de l'Etat à 17,9%, porté jusqu'à 20% en cas de quorum inhabituellement élevé.

Il a également approuvé la non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault et un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans.

Le plafonnement des droits de vote de l'Etat porte notamment sur l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire à l'exception des décisions relatives à la distribution de dividende, la nomination et la révocation des administrateurs représentant l'Etat, la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault, des conventions réglementées non-approuvées par les représentants de l'Etat.

Ce plafonnement des droits de vote cesse de s'appliquer dans des situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l'Alliance), la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l'annonce d'une offre publique sur Renault, le franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan.

La non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan porte sur les décisions d'actionnaires au sein de Nissan relatives à la nomination, la révocation et la rémunération des membres du Conseil d'Administration de Nissan ainsi que les résolutions déposées par un actionnaire et non approuvées par le Conseil d'Administration de Nissan.

Le Conseil d'Administration de Renault se félicite de cet accord, essentiel à la confiance entre Renault et Nissan.


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