Rémunération des dirigeants : se conformer ou s'expliquer

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(lerevenu.com) - C'est la direction générale du Trésor qui est à l'origine de cette consultation publique sur les thèmes de l'encadrement des pratiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et la modernisation de leur gouvernance. Dans un communiqué en date du 14 septembre, l'IFA a réaffirmé ses trois principes essentiels en la matière.

Cette réforme n'est d'abord concevable, insiste l'IFA, qu'en respectant le rôle des conseils d'administration, dont les comités de rémunération se chargent de «sélectionner les dirigeants, d'évaluer leur performance et de fixer leur rémunération». Ensuite, l'institut dit «souscrire pleinement» aux objectifs de modération et de transparence des rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants.

Enfin, l'IFA recommande au législateur, vu la grande complexité des systèmes de rémunération, de s'en tenir aux principes : «Il faut renvoyer les modalités de mise en ?uvre aux recommandations professionnelles (codes de gouvernance) et à l'action des conseils d'administration sous le contrôle des actionnaires.» L'Institut juge néanmoins nécessaire de «renforcer le devoir de rendre compte et les obligations de transparence » des rémunérations. L'association préconise donc une obligation ? par la loi ? de se référer à un code de gouvernance de place, sur le principe du «se conformer ou s'expliquer», pour toutes les sociétés faisant appel à l'épargne publique.

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