Remous dans la filière du charbon en Inde

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(Commodesk) A peine adopté, le Fuel supply agreement (FSA) est déjà sujet à renégociation en Inde. Cet accord, validé le 22 mai par le gouvernement fédéral, le producteur de charbon Coal India et 18 producteurs d'électricité, fixe un cadre concernant la fourniture de charbon destiné à la production d'électricité.

Plusieurs compagnies privées veulent cependant rediscuter certains termes du contrat avec Coal India, rapporte la presse locale ce lundi 29 mai. La clause de force majeure, qui s'applique lorsque Coal India ne parvient pas à approvisionner les centrales en charbon, est notamment critiquée par les producteurs d'électricité. D'après ceux-ci, trop de cas sont prévus dans le FSA pour faire fonctionner la clause de force majeure et ainsi empêcher Coal India d'avoir à honorer ses contrats (panne de matériel, pénurie d'explosifs, retard dans les livraisons de matériel par les sous-traitants,...).

Selon les termes du FSA, Coal India est également contraint de payer 0,01% des volumes stipulés par le contrat mais non livrés, ce que les producteurs jugent insuffisant. Lors du dernier exercice, l'entreprise publique n'avait fourni que 470 millions de tonnes aux compagnies d'énergie, au lieu de 520 millions prévues.

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