Religion au travail : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas

le , mis à jour à 15:20
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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise.

Le ministère du Travail dévoile ce lundi son "mode d'emploi" de la relgion en entreprise (Ici la ministre Myriam El Khomri le 19 octobre 2016) ( AFP / Eric FEFERBERG )
Le ministère du Travail dévoile ce lundi son "mode d'emploi" de la relgion en entreprise (Ici la ministre Myriam El Khomri le 19 octobre 2016) ( AFP / Eric FEFERBERG )

Faut-il interdire les signes religieux au sein des entreprises comme le propose le candidat à la primaire de droite Nicolas Sarkozy ? "Cela serait totalement inconstitutionnel", a affirmé ce lundi 7 novembre le ministère du Travail, alors que Myriam El Khomri a présenté dans la journée aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise.

Visant à accompagner les directeurs de ressources humaines et les syndicats face aux demandes croissantes des salariés. Près d'un manager sur deux (48%) est confronté à la question de l'expression des convictions religieuses au travail, et 18% se disent "débordés", selon une étude de l'institut Randstad et de l'Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre) publiée en septembre.

Rédigé sous forme de 39 questions-réponses, ce guide a été globalement bien reçu par les syndicats. "Ce n'est pas un guide qui crée des règles nouvelles", mais "un vade-mecum à l'usage du salarié ou du DRH", précise le ministère. Ce "mode d'emploi" de la religion au travail énonce des principes de base. Il rappelle notamment qu'il est interdit de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d'emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s'absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

PRIER OUI, MAIS PENDANT LES PAUSES

Le guide se penche sur des "situations concrètes". Par exemple, un salarié "refuse d'être en contact avec la viande de porc" alors qu'il a été "recruté comme boucher" et n'avait fait valoir "aucune objection lors de son recrutement", l'employeur peut-il le sanctionner? "Oui", répond le guide. Le règlement intérieur d'une entreprise peut-il prévoir l'interdiction de porter le voile, la kippa ou le turban sikh? Oui, si ces tenues ont une "conséquence en matière de sécurité, ou d'hygiène ou d'organisation du travail", mais "pas en raison de (leur) caractère religieux".

Plusieurs questions concernent la prière. L'employeur peut l'interdire pendant le temps de travail, mais pas pendant les pauses "si cela ne perturbe pas l'organisation du travail". Il peut, en revanche, interdire aux salariés de prier dans une salle de réunion et n'est pas obligé de mettre à disposition une salle de prière, même si plusieurs salariés le lui demandent. Autre cas : un employeur peut-il "interdire" à son salarié de "faire le jeûne du ramadan"? "Non", mais il doit le "retirer de son poste de travail" s'il n'est pas en capacité de travailler "dans les conditions de sécurité requise". L'employeur peut aussi "procéder à un changement d'affectation" ou "aménager les horaires de travail". En dernier recours, "si aucun aménagement ne peut être mis en place" et "si l'impossibilité d'exécuter le travail désorganise" l'entreprise, "le licenciement peut être envisagé" pour "trouble objectif causé dans l'entreprise", mais "pas pour faute".

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  • jpam il y a 3 semaines

    En réalité il n'y a qu'une seule religion qui pose problème. toujours la même d'ailleurs.

  • akelacca il y a 4 semaines

    A partir du moment ou il n'y as pas d'impacte sur le travail il n'y as pas de raison de légiférer dessus. Cependant il faut laisser aux entreprises la possibilité d'inclure dans leur règlement intérieur des moyens de mettre fin a des abus. Il y as trop de spécificités, d'une entreprise a une autre pour faire une règle générale.

  • M7163258 il y a 4 semaines

    Cela fait effectivement partie de la stratégie des islamistes, dans le but ultime d'envahir et de soumettre les pays Européens mais également le Canada et cela sera plus dur mais ils essayeront: les Etats Unis .

  • M7163258 il y a 4 semaines

    je vais vous aider M1945416 : https://www.youtube.com/watch?v=2JOo-EaDmKk

  • dan197 il y a 4 semaines

    Vous êtes vraiment nulle !!!! Pour un Patron responsable de son entre prise, c'est : "si je vous emploi c'est pour travailler ET NON prier, sinon c'est la porte !!!!

  • SuRaCtA il y a 4 semaines

    avant ça pierry5, on y est presque déjà... Mais ça au moins la guerre civil c'est bien français, notre histoire n'en manque pas...

  • pierry5 il y a 4 semaines

    Dans une ou deux générations c'est la guerre civile.

  • SuRaCtA il y a 4 semaines

    La France est un pays laïc de tradition judeo-chrétienne ! Venir et s'intégrer en France c'est épousé ses histoire et ses pratiques, pas les remettre en question c'est aux derniers venus de s'adapter.

  • BARIL22 il y a 4 semaines

    Tout ce qui est chrétien n'est pas autorisé, tout ce qui est musulman est toléré !

  • M1589075 il y a 4 semaines

    Question: sur un chantier en plein été l'ouvrier au motif de ramadan ne boit pas et risque de tomber de deshydratation je pe,se que l'employé doit être renvoyé sans indemnité au motif qu'il n'est pas en état de par sa volonté de travailler (de même que quelqu'un qui serait ivre). Faute de cette règle je pen,se que les entreprises vont hésiter à recruter pour des chantiers en plein air