Rejet par les députés de la taxation des oeuvres d'art

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LES OEUVRES D'ART DE PLUS DE 50.000 EUROS NE SERONT PAS ASSUJETTIES À L'ISF
LES OEUVRES D'ART DE PLUS DE 50.000 EUROS NE SERONT PAS ASSUJETTIES À L'ISF

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté vendredi l'amendement visant à assujettir les oeuvres d'art d'une valeur de plus 50.000 euros à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet amendement, présenté par le socialiste Christian Eckert et adopté par la commission des Finances contre l'avis du gouvernement a été rejeté par 56 voix contre 24. Une dizaine de députés PS n'ont pas suivi la consigne du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui leur avait demandé de le repousser.

Le groupe des Radicaux de gauche a voté contre alors que celui des écologistes et celui du Front de gauche ont voté pour.

Le groupe UMP a massivement voté contre la mesure mais six de ses élus ont voté pour, dont Marc Le Fur qui, chaque année, dans le cadre du débat budgétaire, plaide en faveur de la taxation des oeuvres d'art.

Le groupe centriste s'est divisé, certains votant contre, d'autres pour dont Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI.

L'examen de la première partie du projet de loi de finances, entamé mardi, devrait ce poursuivre samedi et reprendre lundi, les députés devant se prononcer mardi par un vote solennel sur l'ensemble de la partie recettes.

Sur les 650 amendements déposés, essentiellement par l'opposition, sur la partie recettes, il en restait environ 500 à examiner vendredi à mi-journée.

Emile Picy

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  • M7523987 le vendredi 19 oct 2012 à 12:55

    C'est une grande injustice !!!! Protéger les petits copains que nous ne citerons pas !!!!!

  • M4154134 le vendredi 19 oct 2012 à 12:39

    BIEN JOUE, FABUIS !

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