Rejet du recours en urgence du procureur Philippe Courroye

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LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS EN URGENCE DU PROCUREUR PHILIPPE COURROYE
LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LE RECOURS EN URGENCE DU PROCUREUR PHILIPPE COURROYE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui voit dans sa nomination comme avocat général à Paris "une sanction déguisée".

Une audience sur le fond aura lieu dans plusieurs mois devant le Conseil d'Etat, mais compte tenu du rejet de la procédure en urgence le magistrat aura du mal à ne pas prendre d'ici-là ses fonctions à la cour d'appel de Paris.

Dans sa décision, la haute juridiction justifie le rejet de la demande de Philippe Courroye par le fait que "la condition d'urgence n'est pas remplie".

Dans son recours, l'ancien procureur estimait que sa nomination à la cour d'appel de Paris contrecarrait le projet qu'il nourrissait de longue date de s'inscrire au barreau de la capitale. Le statut de la magistrature ne permet pas à un magistrat de devenir avocat dans la juridiction où il a exercé.

Le ministère de la Justice a ordonné la mutation de Philippe Courroye "dans l'intérêt du service" après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en raison de la dégradation du climat au tribunal de Nanterre.

Philippe Courroye est mis en cause notamment du fait de poursuites disciplinaires engagées contre lui pour l'espionnage de factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de journalistes du Monde demandé en 2010 en marge de procédures visant la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

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  • yvounet1 le mercredi 12 sept 2012 à 16:31

    pourri jusqu'à la moelle