Rejet de la motion de censure contre la Commission européenne

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STRASBOURG, 27 novembre (Reuters) - La motion de censure déposée par des partis eurosceptiques du Parlement européen, dont le Front national français, pour faire tomber la Commission européenne a été repoussée jeudi à Strasbourg par 461 voix contre 101 en faveur et 88 abstentions. Une majorité des deux tiers des suffrages exprimés était requise. Ce résultat était attendu, les principales formations de droite et de gauche ayant maintenu leur soutien au collège de commissaires et à son président, Jean-Claude Juncker, qui était spécifiquement visé par la procédure. L'ancien Premier ministre luxembourgeois a été mis en difficulté après la révélation par un réseau international de médias d'accords fiscaux passés entre le Luxembourg et environ 340 multinationales pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays et leur permettre d'économiser des milliards d'euros. Les signataires de la motion jugeaient "inacceptable qu'une personne responsable de la mise en place de puissants dispositifs d'évasion fiscale puisse occuper le poste de président de la Commission". Répondant aux eurodéputés lundi dernier, dans le cadre du débat sur la motion de censure, Jean-Claude Juncker a plaidé le caractère légal des pratiques du Luxembourg, précisant que 22 Etats membres disposaient de dispositifs similaires. "Je considère que de l'interaction entre des dispositions légales nationales divergentes résulte et résultait une situation qui pouvait conduire dans des cas extrêmes à une sous imposition des sociétés européennes et autres qui ne reflète aucunement ce que j'appellerai le consensus éthique et moral qui est de convenance", a-t-il reconnu. Il a rappelé qu'il s'était engagé en faveur d'un rapprochement et d'une transparence des règles fiscales appliquées par tous les Etats européens. La motion de censure, qui était signée par 76 eurodéputés, soit plus que le minimum requis de 10% des 751 élus du Parlement européen, a rallié moins de partisans que les 209 qui s'étaient opposés à l'intronisation de la Commission, le 22 octobre dernier. La Gauche unitaire européenne, qui réunit notamment des partis communistes, avait indiqué qu'elle refuserait d'associer ses voix à celles de "l'extrême droite" après avoir échoué à présenter une motion de censure en son nom propre. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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