Rejet d'un recours de Sapin pour des indemnités indûment perçues

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REJET D'UN RECOURS DE SAPIN POUR DES INDEMNITÉS INDÛMENT PERÇUES
REJET D'UN RECOURS DE SAPIN POUR DES INDEMNITÉS INDÛMENT PERÇUES

ORLEANS, Loiret (Reuters) - Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin dans une affaire d'indemnités indûment perçues à l'époque où il était maire, a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d'autres élus locaux, au remboursement d'indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut attribué à tort par une décision du conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse, dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012. 

Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 

Michel Sapin, dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n'ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", indiquait-il.

Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l'Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l'implication de Michel Sapin dans cette procédure. 

L'action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, conseiller municipal d'opposition.

(Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)

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  • NociSk il y a 3 mois

    Quelle honte ! Et le PNF il a fait quoi là dedans ? Encore une preuve de plus que le cabinet noir choisis bien ses affaires ;)

  • ZvR il y a 3 mois

    Pourtant il parait que les seuls politiciens honnêtes sont socialistes.

  • rleonard il y a 3 mois

    il a augmenté ses indemnités et je suis sur que lui aussi n'arrive pas a mettre de l'argent de coté !!!

  • sachaaa il y a 3 mois

    BIEN encore une démission et un problème d'argent que nos politiciens aiment TANT.Le petit coquin s'était permis d'augmenter ses indemnités ...le pauvre!!!il manquait d'argent!!!

  • mark92 il y a 3 mois

    C'est quoi le PNF ?? Crée en 2013 par vous savez qui. En octobre 2016, l'institution est composée de 15 magistrats (avec chacun un ratio moyen de 27 dossiers), 10 fonctionnaires et 4 assistants. Ils sont logés dans un hôtel particulier du 9° arrondissement et pas dans des bureaux. Combien cela coute rien qu'en loyer sans compter les salaires, frais d'entretien, de cantine....

  • abertoni il y a 3 mois

    Je verrais bien sa tête rouler dans le panier

  • rodde12 il y a 3 mois

    Le PNF n'a pas encore eu le temps de s'en occuper il va falloir le renforcer.

  • mark92 il y a 3 mois

    Depuis 2012 tracfin ( organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent) et le PNF ne savait pas ?? majoration de 25% des indemnités des élus. Pas belle la politique en France ???

  • xk8r il y a 3 mois

    bfmtv n'en parlera pas ce soir

  • xk8r il y a 3 mois

    mediapart n'en parlera pas