Il est possible de céder ses droits de prêts issus de comptes ou livrets d'épargne logement. Cette opération s'effectue sous certaines conditions. 

Céder ses droits de prêts : fonctionnement

La cession des droits épargne logement est une solution envisageable, lorsqu'une personne souhaite obtenir un prêt plus important en bénéficiant des droits à prêt issus du PEL ou CEL d'un proche.

Il est uniquement possible, pour le titulaire d'un PEL, de recevoir la cession de droits issus d'un PEL. De même, le titulaire d'un CEL pourra obtenir les droits à prêt d'un autre CEL. 

Des conditions d'ancienneté

La cession de droits à prêts issus de PEL ou CEL n'est possible qu'à partir d'une certaine ancienneté. Dans le cas du PEL, le PEL du titulaire et celui de la personne cédant ses droits doivent être ouverts au minimum depuis trois ans.

Dans le cas du CEL, chaque compte doit être souscrit depuis au minimum un an. L'un des deux doit en outre être ouvert depuis 18 mois.

Une condition de délai d'utilisation des droits est également posée. Ce délai est de 10 ans après la clôture pour le CEL, et de un an après clôture pour le PEL. 

Des conditions de parenté

Il n'est pas possible de bénéficier des droits de tous ses proches. Seul sont habilités :

-       le conjoint (mais non le partenaire pacsé ou concubin),

-       les ascendants et descendants de soi-même et de son conjoint,

-       les oncles et tantes,

-       frères et s?urs,

-       neveux et nièces,

-       conjoints des frères, s?urs, ascendants et descendants.