Règlement général de l'AMF : les modifications au Livre II homologuées

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(NEWSManagers.com) -

L' arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation des modifications du règlement général de l' Autorité des marchés financiers ( AMF) a été publié au Journal officiel du 1er février 2011, a indiqué le 1er février le gendarme de la bourse. Cet arrêté fait suite à la loi de régulation bancaire et financière (LRBF) du 22 octobre 2010 qui renvoie au règlement général de l' Autorité des marchés financiers pour diverses dispositions.


Les modifications apportées au Titre III (" Offres publiques d' acquisition " ) du Livre II (" Emetteurs et information financière " ) du règlement général portent sur :
- des aménagements du droit des offres publiques d' acquisition ;

- la publicité des droits de vote des sociétés admises sur un système multilatéral de négociation organisé, des opérations de cession temporaire d' actions et des rachats sans annulation de titres de créance.

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