Règle d'or : on attend la décision des «Sages»

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Le Conseil constitutionnel dira avant le 13 août s'il faut modifier la Constitution.

C'est le feuilleton de l'été. Les parlementaires se demandent s'ils vont devoir, à l'automne, prendre le chemin de la salle du Congrès, au château de Versailles, pour réviser la Constitution. Tous attendent la décision du Conseil constitutionnel sur le traité signé le 2 mars 2012 par 25 pays de l'Union européenne, la France et l'Allemagne bien sûr, mais pas la Grande-Bretagne ni la République tchèque.

Cet accord international prévoit notamment que chaque État signataire doit modifier son droit national et graver dans le marbre de sa Constitution ou de sa loi la discipline budgétaire souhaitée par Berlin. L'article 3 du traité stipule que «la situation budgétaire» de chaque pays signataire doit être «en équilibre ou en excédent». C'est la fameuse «règle d'or» que Nicolas Sarkozy, faute d'avoir une majorité des trois cinquièmes au Parlement (Assemblée nationale + Sénat), avait dû renoncer à faire inscrire dans la Constitution. Il est aussi prévu que

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