Règle d'or: la stratégie de l'Élysée

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François Hollande espère respecter son engagement européen sans inscrire la règle d'or dans la Constitution.

«Quoi que dise le Conseil constitutionnel, la "règle d'or" ne figurera pas dans la Constitution.» Cette déclaration de François Hollande, lors de son interview du 14 Juillet, peut susciter la perplexité.

L'avant-veille, le président de la République avait soumis au Conseil constitutionnel le traité sur la discipline budgétaire, qui prévoit que les États signataires devront instituer la règle d'or. Or, prévoit la Constitution, si les Sages ont «déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution» (article 54). Il peut donc paraître curieux que le président exclue par avance l'hypothèse d'une révision constitutionnelle, qu'une décision des Sages pourrait rendre indispensable.

De son côté, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi aux députés PS que le projet de loi autorisant la ratificat

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