Réformes : ce qui attend les députés et sénateurs à la rentrée

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Réformes : ce qui attend les députés et sénateurs à la rentrée
Réformes : ce qui attend les députés et sénateurs à la rentrée

Certains parlementaires se plaignaient d'être fatigués il y a quelques semaines, en fin de session. Ce n'est pas la rentrée qui va arranger ça. Le calendrier des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat pour la rentrée 2013, adopté ce mercredi en Conseil des ministres, est d'ores et déjà chargé, avec, en point d'orgue, la réforme des retraites, qui sera examinée à l'Assemblée à partir de la semaine du 7 octobre.

Ce calendrier de rentrée est composé d'une session extraordinaire, à partir du 10 septembre (pour deux semaines), et d'une session ordinaire, qui elle commence, le mardi 1er octobre, selon la communication faite par le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

Septembre : logement et fraude fiscale et consommation

La session extraordinaire s'ouvrira à l'Assemblée nationale sur «le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové». L'Assemblée nationale examinera ensuite des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique en lecture définitive, de ceux relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, et du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Deux propositions de loi seront également examinées dans l'Hemicycle du Palais-Bourbon : «Celle portant sur la création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel».

En parallèle, au Sénat, c'est le projet de loi relatif à la consommation adopté en juin en première lecture à l'Assemblée nationale, qui inaugurera la séance. Seront ensuite examinés «le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (...) puis plusieurs projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale». Les projets de loi relatifs au non cumul ...

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