Réforme territoriale : le Sénat reporte l'examen du projet de loi

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Réforme territoriale : le Sénat reporte l'examen du projet de loi
Réforme territoriale : le Sénat reporte l'examen du projet de loi

Déjà retardée. Les sénateurs devaient plancher à partir de mardi 1er juillet sur la réforme territoriale. Or plusieurs groupes politiques, opposés à ce projet de loi, sont parvenus à le faire retirer de l'ordre du jour au Sénat. Ils souhaitent saisir le Conseil constitutionnel. De son côté le gouvernement, qui veut faire adopter ce texte avant la fin de l'année, assure qu'il fera tout pour qu'il «soit examiné cet été». 

Les représentants des groupes UMP, RDSE (des radicaux de gauche en majorité) et CRC (Front de gauche) ont refusé ce jeudi en conférence des présidents (de groupes) d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat. Ils ont jugé que l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement était «défaillante» explique le sénateur UMP Philippe Marini.

Fermement opposés au redécoupage territorial, l'UMP, les communistes et les radicaux de gauche avait prévenu qu'ils feraient tout pour s'opposer au projet du gouvernement. Et retarder son examen. Car outre le redécoupage des régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14), cette réforme contestée prévoit de repousser à décembre 2015 les élections régionales et cantonales initialement programmées en mars 2015.

«On nous a dit ce (jeudi) matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c'est un texte pour les 50 prochaines années. On n'en est pas à 10 jours près», a affirmé le sénateur UMP Roger Karoutchi. Selon lui, l'examen de la réforme territoriale serait retardé de huit jours.

Valls appelle les parlementaires à «jouer le jeu»

De son côté, le Premier ministre, chargé de défendre cette réforme voulue par François Hollande, a appelé les parlementaires à «jouer le jeu». «Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu» a déclaré Manuel Valls ce jeudi en marge d'une visite ...

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  • M940878 le jeudi 26 juin 2014 à 22:42

    si on ne supprime pas 250000 postes de fonctionnaires territoriaux inutiles cette réforme coûtera des milliards