Réforme territoriale : le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

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Réforme territoriale : le Sénat rejette la nouvelle carte des régions
Réforme territoriale : le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

Il aurait pu l'amender ou le modifier. Mais le Sénat a rejeté ce vendredi après-midi, dans le cadre de l'examen de la réforme territoriale, la nouvelle carte des régions (ramenées de 22 à 14) dessinée par le gouvernement début juin et aussitôt contestée. L'épilogue d'une folle semaine, au cours de laquelle les sénateurs ont multiplié les procédures pour retarder le débat initialement prévu mardi. 

>>La carte des régions proposée par le gouvernement

L'amendement supprimant l'article 1 du projet de loi a été voté par 177 sénateurs -UMP, radicaux de gauche et communistes- alors que 153 ont voté contre, dont les socialistes et une grande partie des centristes. Les écologistes se sont abstenus.

Le texte se retrouve ainsi amputé d'un de ses deux volets, le second concernant le report à décembre 2015 des élections cantonales et régionales prévues en mars. Ce faisant les sénateurs, représentants des collectivités locales, laissent la main à l'Assemblée qui devrait, selon toute vraisemblance, rétablir l'article.

Depuis son dépôt au Sénat le 18 juin, la réforme territoriale fait l'objet d'une série d'obstructions à la Haute Assemblée, où le gouvernement affronte l'hostilité de la droite, mais aussi des radicaux de gauche et des communistes, dont les voix lui sont indispensables.

Face aux crispations, le gouvernement a soufflé le chaud et le froid cette semaine, afin qu'avancent les discussions sur ce texte qui doit mettre en musique le «big bang» territorial voulu par le président François Hollande. En vain.

«Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans ce débat», a aussitôt déploré son président Jean-Pierre Bel (PS). «Le Sénat s'est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important», a renchéri Jean-Pierre Sueur (PS), le président de ...

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