Réforme Taubira : le vrai coût de la «contrainte pénale»

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Entre 16.000 et 60.000 personnes pourraient être soumises à la nouvelle peine d'ici à trois ans. La Chancellerie estime que sa mise en place engendrera un surcoût compris entre 2,3 et 5,8 millions d'euros

Dans trois ans, entre 16.000 et 60.000 personnes seront soumises à la contrainte pénale, cette nouvelle sanction au cœur de la réforme pénale que Christiane Taubira a présenté mercredi en Conseil des ministres. Selon les prévisions du ministère, il faudra bien trois ans pour que cette peine complètement déconnectée de l'emprisonnement, «absorbe d'autres peines», comme le sursis avec mise à l'épreuve. Le ministère de la Justice estime par ailleurs que le nombre d'audience «d'incidents», visant les personnes qui n'auront pas respecté les obligations de leur contrainte pénale, pourrait être compris entre 1200 et 7500 chaque année.

Cette évolution a un coût humain et financier. A plus d'un titre. La contrainte pénale doit être mise en œuvre immédiatement a...

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