Réforme pénale : vive la solidarité gouvernementale !

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L'examen de la réforme pénale en procédure accélérée au Parlement risque d'être un casse-tête aussi bien pour l'opposition que pour des socialistes divisés.
L'examen de la réforme pénale en procédure accélérée au Parlement risque d'être un casse-tête aussi bien pour l'opposition que pour des socialistes divisés.

Christiane Taubira semble osciller entre conviction personnelle et solidarité gouvernementale. En commission des Lois, mardi, 107 amendements à la réforme pénale ont été adoptés. Problème : la ministre de la Justice n'a pas cru bon d'avertir les députés que le gouvernement s'opposait à un certain nombre d'entre eux. Comme l'a révélé Le Parisien, le gouvernement, poussé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, n'était, par exemple, pas favorable à étendre la contrainte pénale (mesure-phare de la réforme pénale) à tous les délits. Christiane Taubira n'a jamais caché qu'elle appuyait cette mesure. Mais les arbitrages très tendus rendus l'été dernier par le président de la République devraient normalement lui interdire d'en faire état. Ou en tout cas, par solidarité gouvernementale, l'empêcher de pousser les parlementaires en ce sens.

Du côté de la chancellerie, on jure qu'il n'y a aucun problème : "La garde des Sceaux déposera et défendra la semaine prochaine en séance publique des amendements visant à rétablir le texte du gouvernement dont elle porte pleinement le projet." Même son de cloche chez Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, pour lequel "le fonctionnement est parfaitement normal". "Le Parlement a déposé des amendements. Le débat va se faire, on sera sensible aux arguments des uns et des autres. Il n'y a aucun problème dans cette affaire. Les députés ont fait leur travail normalement. On...

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  • opelin le samedi 31 mai 2014 à 16:46

    C'est facile de faire de la politique comme ça. Un semaine je fais passer un amendement et je promets de le défaire la semaine suivante tout en sachant (espérant) que le deuxième ne sera pas adopté. Comme ça je ne suis responsable de rien ... J'ai fait une bêtise j'ai voulu la réparer, on m'en a empêché.