Réforme pénale : peut-on réduire les erreurs judiciaires ?

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La crainte d'affaiblir l'autorité de la chose jugée l'a longtemps emporté en France.
La crainte d'affaiblir l'autorité de la chose jugée l'a longtemps emporté en France.

Une proposition de loi pour réparer plus facilement les erreurs judiciaires sera débattue le 27 février prochain à l'Assemblée nationale. Deux principales avancées sont prévues : les scellés seront conservés à la demande du condamné et les débats lors du procès aux assises feront l'objet d'un enregistrement sonore, voire d'un enregistrement audiovisuel à la demande de la victime ou de la partie civile.

Jusqu'ici, une révision n'était déclenchée que si un fait nouveau était de nature à jeter un "doute raisonnable" sur la culpabilité de la personne condamnée. La notion de "doute raisonnable" a eu tendance à restreindre le nombre de révisions possibles. Depuis 1989, date de la mise en place de la procédure de révision, 3 358 demandes ont été présentées. Seulement 84 demandes ont conduit à la saisine de la Cour de révision. Au bout du compte, 51 décisions ont annulé la condamnation , soit 1,52 % des cas présentés à la justice.

Du "doute raisonnable" au "moindre doute"

Une rareté qui fait dire au rapporteur, le député Alain Tourret (Parti radical), que les juges ont tendance à ne pas désavouer leurs collègues, ni à affaiblir l'autorité de la chose jugée, l'un des principes fondateurs de notre ordre public. La proposition de loi a le soutien de Christiane Taubira, la garde des Sceaux, et fait plutôt consensus dans l'hémicycle.

La proposition de loi tente d'équilibrer la balance entre la nécessité de réparer une...

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