Réforme pénale : le Sénat et l'Assemblée nationale trouvent un accord

information fournie par Le Point •08/07/2014 à 20:22

Le Sénat a dû ravaler son chapeau : la version de la réforme pénale sera celle de l'Assemblée nationale. Une grande partie des amendements adoptés par les sénateurs ont été retoqués en commission mixte paritaire. Même si Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte au Sénat, ou encore Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, préfèrent voir "un texte de rapprochement". Depuis une semaine, les rapporteurs du texte multiplient les rencontres syndicales pour tenter de trouver un texte compromis, sans faire d'esbroufe. Sans surprise, les tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) ne seront pas supprimés dès maintenant. Par voie de communiqué, Christiane Taubira avait assuré lundi qu'ils seraient supprimés "dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015". De nombreux acteurs du monde de la justice ont manifesté leur exaspération. Promesse de campagne du candidat Hollande, la suppression des TCM est très attendue. Le gouvernement, alors qu'il possédait la majorité au parlement pour y mettre fin, a préféré temporiser. "Pourquoi attendre alors que tout le monde a l'air d'accord ?" tweetait ainsi Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). La contrainte pénale telle qu'imaginée par TaubiraDe même, la commission mixte paritaire a rejeté une mesure insérée dans le texte par le Sénat, qui prévoyait d'associer les...

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