Réforme pénale : ce que veut Christiane Taubira

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Réforme pénale : ce que veut Christiane Taubira
Réforme pénale : ce que veut Christiane Taubira

Voici donc l'objet de la discorde : une semaine après le clash ayant opposé Manuel Valls à Christiane Taubira, les deux ministres en désaccord profond sur la future réforme pénale que prépare la Garde des Sceaux (lire ci-dessous), l'hebdomadaire Le Point lève le voile sur une partie de ce texte si polémique. Si personne n'a encore eu accès au texte définitif, le site du magazine affirme en effet détenir un document présenté comme « le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ». Une sorte d'avant-projet listant les mesures souhaitées par la Chancellerie. Le projet définitif est attendu en septembre.

Libérations anticipées. Selon ce texte, la ministre de la Justice souhaite faire de l'évaluation de la situation du prisonnier aux deux tiers de sa peine, un principe. La ministre souhaite en effet que la situation des personnes condamnées à des peines de moins de 5 ans soit désormais « obligatoirement examinée (...) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée ». Plusieurs solutions sont énumérées, de la semi-liberté à la libération conditionnelle en passant par la surveillance électronique, et le juge d'application des peines devra prendre « une ordonnance spécialement motivée » pour empêcher la sortie d'un individu dangereux. Selon le texte, la ministre aimerait également rendre obligatoire l'examen des longues peines aux deux tiers de leur exécution, en vue d'une éventuelle libération conditionnelle.

Réforme du régime de réduction de peine. La Chancellerie souhaiterait également étendre aux récidivistes le régime de réduction de peine réservé pour l'instant aux non-récidivistes. Les récidivistes montrant une volonté de réadaptation sociale pourraient ainsi voire leur peine réduite de trois mois par année de prison restante (où 7 jours par mois de prison restants si la peine à purger dure moins d'un an), alors que jusque là leur ...

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  • mlaure13 le mercredi 21 aout 2013 à 14:49

    Cri du cœur de Michel Samissoff ancien compère de Jean Roucasse : les musulmans ne s'intègrent pas. On peut hurler, vitupérer, critiquer, me traiter de ce que vous voudrez mais voilà : les musulmans, donc grosso modo les arabes ne s'intègrent pas. Comme je l'ai dit plus haut, ils ne le veulent pas (Charles de Foucault et Mohamed V en leurs temps nous en ont expliqué la raison) ils veulent apporter leur civilisation moyenâgeuse ici, et dans le monde entier …

  • M5061253 le mercredi 21 aout 2013 à 12:42

    4ème post censuré.Sans liberté d'expression,il n'y a pas de liberté de pensée.

  • ppetitj le mercredi 21 aout 2013 à 11:45

    @M8721653 il a du trouver l'essence trop cher. La Taube.ira dira que c'est la faute à Sarko pour dédouaner sa progéniture. Au fait, elle en a pondue combien des "bons" français ?

  • M8721653 le mercredi 21 aout 2013 à 11:24

    Ramenez là au Zoo

  • M8721653 le mercredi 21 aout 2013 à 11:23

    Pour rodde12:Le fils TAUBIRA est accusé de meurtre dans une station service de la région de LYON. Il est incarcéré dans l'attente de son procès.La seulle fois que les Médias en ont parlé c'est quand il a manifesté son mécontentement de son lieu d'incarcération.Il trouvait sa prison trop éloignée de sa famille pour les visites

  • rodde12 le mercredi 21 aout 2013 à 10:07

    J'ai entendu dire que son fils aurait des ennuis judiciaires. Quelqu'un aurait il des informations?En fait elle réintroduit la peine de mort. Pas par la justice elle nous dit que quoi que décident les juges c'est en fait le juge d'application des peines qui décide. On pourrait peut être faire l'économie de la police, du juge d'instruction, du parquet et ne conserver que le juge d'application des peines cela soulagerait le budget.

  • M898407 le mercredi 21 aout 2013 à 00:56

    Ce qu'elle veut c'est l'anarchie dans la rue !!!

  • laeti453 le mercredi 21 aout 2013 à 00:49

    Et tout le monde sait comment: Danton, reviens, tout est pardonné ! Tu savais comment vider les prisons.....

  • laeti453 le mercredi 21 aout 2013 à 00:48

    Ah comme la République était belle quand on pouvait être convaincu de crimes contre la Nation et donc être éliminé.

  • derouet2 le mercredi 21 aout 2013 à 00:00

    rendons vite l'indépendande à la Guyane et renvoyons la au pays avant que les délinquants de tous poils ne lui élèvent une statue