Réforme fiscale : les petits porteurs en ligne de mire

le
0
Certains parlementaires envisagent de relever la taxation sur les plus-values dégagées lors de la ventes d'actions, d'obligations, de fonds de placement. Des millions de Français seraient concernés.

Ce pourrait être une des conséquences de la réforme de la fiscalité du patrimoine: une hausse des impôts sur les plus- values dégagées lors de la vente d'actions, d'obligations, de fonds de placement. C'est-à-dire les plus-values mobilières. Des millions de Français seraient alors concernés, car le fameux seuil de cession, en deçà duquel les ménages pouvaient échapper à une imposition, est supprimé.

Jusqu'en 2010 inclus, les particuliers qui réalisaient moins de 25.830 euros de cessions par an ne payaient aucun impôt sur la plus-value. Autant dire que l'exonération était la règle, la plupart des 5 à 6 millions de petits porteurs vendant pour moins de 25.830 euros par an. D'après les statistiques présentées par Bercy aux parlementaires du groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de la fiscalité, à peine 153.000 foyers ont payé en 2009 un impôt sur leur plus-value mobilière. Seul ce petit nombre de ménages a donc réellement subi les dernières hausses de prélèvements sociaux et de taxes (la ponction est passée de 29 % de la plus-value mobilière en 2008 à 31,3 % en 2011).

À partir de cette année, l'imposition est donc générale, quel que soit le montant de la cession. Le ministère l'écrit lui-même dans sa note présentée au groupe de travail: du fait de cette mesure, «le nombre de redevables devrait augmenter très fortement».

Dans ce contexte, la tentation de certains parlementaires d'accroître la fiscalité sur les valeurs mobilières inquiète. «Pour financer la réforme de la fiscalité du patrimoine, il faut, entre autres, relever les prélèvements au-delà de 31,3 %», préconise le député centriste Charles de Courson. Une option également défendue par le député UMP Michel Piron qui envisage même que les plus- values soient taxées au barème de l'impôt sur le revenu, barème dont le taux marginal grimpe à 41 %.

Peu favorable à ces solutions, Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, plaide lui pour la non-entrée en vigueur d'un avantage à venir: «Il est prévu qu'à partir de 2012, les plus-values de titres détenus depuis six ans et plus bénéficient d'un abattement d'un tiers chaque année. Ce qui revient à une exonération totale en 2014. Supprimons ce dispositif qui détruit l'assiette de l'impôt.»

 

L'horizon s'assombrit 

 

Rien n'est tranché pour l'instant. «Mais ces ballons d'essai inquiètent nos clients. L'instabilité fiscale française est un vrai problème», constate Cyril Valentin, avocat chez Fresh­fields. «Pour les plus fortunés, la question de l'exil fiscal se pose à nouveau», renchérit Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale à la banque Pictet. Et pour cause. Toujours selon les statistiques de Bercy, les actions, obligations et autres droits sociaux représentent entre 67 % et 68 % du patrimoine des 100 000 Français les plus riches (en termes de revenus ou de patrimoine).

Certes, il existe un régime d'exonération qui ne semble pas menacé : celui des dirigeants vendant des parts de leur PME pour partir en retraite. «Mais les conditions pour en bénéficier sont nombreuses, donc cette exonération est loin de couvrir tous les cas. Et surtout pas celui des jeunes entrepreneurs», explique Nicolas Leclercq, fiscaliste au Crédit du Nord. Bref, pour la majorité, l'horizon risque de s'assombrir.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant