Réforme fiscale : «L'impôt à la source, ça serait plus simple»

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Le premier ministre a pris deux engagements : «Il n'y aura pas d'augmentation globale de la fiscalité» et le gouvernement va réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici la fin du quinquennat. » Ayrault exclut de transférer davantage la fiscalité des entreprises vers les ménages

Lentement mais sûrement, la réforme fiscale prend forme. Sans rentrer dans le détail, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tout de même confirmé que la piste du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) était à l'étude. Le premier ministre a seulement pris deux engagements: «Il n'y aura pas d'augmentation globale de la fiscalité» et le gouvernement va réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique d'ici la fin du quinquennat.

«Le prélèvement à la source fait partie du débat sur la remise à plat de la fiscalité, a déclaré le chef du gouvernement, ce mercredi matin sur RTL. Ce serait sûrement plus simple mais ça demande à être étudié». Un premier pas vers la fusion entre l'IR et la CSG, l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande. Avec la Suisse et Singapour, la France est l'un des seuls grands pays développés à n'avoir pas mis en place un système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une telle réforme est approuvée par 55% des Français, selon un sondage Ifop publié par Le Figaro, mais pas auprès des syndicats. «Nous ne souhaitons pas que l'employeur ait connaissance de la situation fiscale du salarié», explique Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.

Une fiscalité «injuste et instable»

Pour justifier cette réforme fiscale, Jean-Marc Ayrault a réinsisté sur la complexité de la fiscalité française qui compte 380 taxes nationales et locales, sur son injustice - «les petites et moyennes entreprises payent plein pot alors que les grandes parviennent à minorer leur impôt grâce à un système d'optimisation fiscale», a-t-il rappelé - et sur son instabilité. «20% de notre législation fiscale change tous les ans chaque année au moment du vote du budget. Par ailleurs, les bulletins comportent entre 20 et 30 lignes. Il faut simplifier tout cela». Une promesse qu'avait déjà fait Jean-François Copé, alors ministre du Budget, en 2005. Autre anormalité dénoncée par le premier ministre: la prime pour l'emploi. «Les salariés qui bénéficient ne la reçoivent qu'un an après, une fois qu'ils ont fait leur déclaration d'impôts. Ils payent la CSG tout de suite et ils attendent un an pour avoir une aide de l'État».

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  • crcri87 le mardi 10 déc 2013 à 06:23

    la grande tarte à la crème!

  • ddenis14 le mercredi 4 déc 2013 à 16:06

    La sécurité sociale doit être finançée comme une assurance, c'est à dire par des cotisations séparées du reste du bugget de l'état, que cela s'appelle CSG,cotisation maladie, vieillesse ou autre. Sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives.

  • akelacca le mercredi 4 déc 2013 à 14:12

    Ce qui n’est pas dit ici c’est que dans les autres pays développés on ne paye pas l’impôt par couple mais par personne. C’est le fait de faire entrer la notion de foyer fiscale qui fait que c’est compliqué de mettre le prélèvement a la source en place.

  • fignar le mercredi 4 déc 2013 à 12:37

    la simplification est un leurre car il faudra toujours remplir une déclaration d’impôts pour les revenus perçus en cours d'année (augmentations de salaire,primes,revenus fonciers ,investissements donnant lieu à réduction fiscale etc... )

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 12:20

    En bref cette réforme annoncée de la fiscalité centrée autour de la CSG, non contente d'être un joker pour sortir du guêpier de l'écotaxe, ne poursuit vraisemblablement pas le but annoncé d'une simplification de la fiscalité...

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 12:20

    - mettre à terre lesdits organismes, tout en équilibrant miraculeusement les comptes de l'état sans aucune réforme de structure, aucune réduction du poids de l'état- Dans le même genre, permettre au gouvernement de récupérer ce qui est récupérable le plus vite possible avant de se faire tomber dessus par l'Europe du fait de la non application des règles de conccurence entre organismes de sécurité sociale...

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 12:20

    Cette main-mise pourra avoir différents effets, et peut traduire différentes stratégies du gouvernement par rapport à son environnement, en particulier européen:- mettre ces organismes sous tutelle de l'état- faire une transition vers un système d'état n'assurant que le minimum de solidarité (par l'impôt), les organismes de sécu se débrouillant par ailleurs pour survivre au choc...

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 12:20

    Ceci sans compter que la mainmise partielle de l'état sur des cotisations sociales auparavant gérées par les organismes de sécurité sociale (qui sont de droit privé), privera ceux-ci de 96Mds sur les 470Mds qu'ils ont aujourd'hui, alors même qu'ils sont perpétuellement en déficit de 10 à 20Mds par an et trainent une dette de 160Mds...

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 11:52

    Quant à la fusion CSG (cotisation sociale) et IR (impôt), depuis bien longtemps l'état veut assimiler la CSG à un impôt, contre l'avis de l'Europe... On peut s'interroger quant à l'utilité de la chose, si ce n'est faire payer les non assujettis à cette taxe, c'est à dire tous ceux qui ne sont pas à la charge d'un régime français d'assurance maladie: frontaliers, "sortis" de la sécu assurés ailleurs en Europe, etc... Un beau "manque à gagner" pour reprendre le vocabulaire de Bercy...

  • yoyo6963 le mercredi 4 déc 2013 à 11:48

    L'imposition à la source est aussi une extraordinaire opportunité de fusil à "1 coup fiscal" pour le gouvernement. Songez que lors de la mise en place, à peine acquitté l'IR de l'année N-2 les contribuables seront de facto tous mensualisés sur l'année N... donc l'état gagnera en trésorerie à la fois grâce à la mensualisation pour tous, et à la fois grâce à la prise en compte des revenus les plus récents...