Réforme fiscale : de nouvelles pistes à l'étude

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Taxer davantage les hauts dividendes, récupérer des impôts sur les résidences détenues par les étrangers: la majorité teste de nouvelles idées sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Rien n'étant encore arbitré sur la fiscalité du patrimoine, la boîte à idées reste ouverte au sein de la majorité. Et les partisans de la suppression de l'ISF, ragaillardis par les propos de Nicolas Sarkozy, relèvent la tête. De nouvelles pistes surgissent autour de la philosophie énoncée dès le départ par le chef de l'État: taxer les revenus du patrimoine - le flux - plutôt que le patrimoine lui-même, le stock. «Nous nous sommes en outre rendu compte que parmi les contribuables très fortunés, ceux tirant leurs revenus du travail étaient davantage imposés que ceux vivant de leur rente. Il faut remédier à cela», précise Olivier Carré, député UMP, animateur du groupe de travail de son parti sur la réforme.

Une des solutions envisagées par ce groupe consisterait à ce que le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% ne s'applique que jusqu'à un plafond de 100.000 euros. Au-delà de ce seuil, les dividendes, intérêts et plus-values seraient taxés au barème de l'impôt sur le revenu (IR). Soit dans les faits une imposition à 41%, les ménages percevant autant de produits de leur épargne étant dans la plus haute tranche de l'IR. En échange, ces ménages profiteraient de la disparition de l'ISF. Avantage: la fiscalité n'augmenterait pas pour les petits épargnants, leur capital leur rapportant bien moins que 100.000 euros par an. À peine 30.000 foyers seraient concernés par cette «barémisation».

Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy a fermé la porte à une taxation de la plus-value lors de la vente de la résidence principale, les questions immobilières ne sont pas épuisées. Avec notamment l'idée de capter la manne des étrangers qui possèdent une maison ou un appartement en France. «Actuellement, ils payent les taxes foncières et éventuellement de l'ISF sur leur bien en France. Mais ils sont moins taxés que les Français sur les revenus locatifs et sur la plus-value lors de la revente», explique Christine Daric, avocate chez Baker & Mac Kenzie. Partisan d'un impôt sur la fortune très allégé, le député UMP Jérôme Chartier souhaite toujours créer une nouvelle taxe sur la détention des biens immobiliers, qui épargnerait toutefois la résidence principale. Les résidents fiscaux français bénéficieraient d'un abattement de 500.000 euros par bien, mais pas les étrangers. «Il s'agit de ne pas pénaliser ceux qui payent déjà des impôts en France», précise le député. Autre piste: essayer de mettre un frein aux montages fiscaux qui permettent d'échapper aux droits de mutation (les «frais de notaire») en passant par des sociétés luxembourgeoises, belges ou hollandaises.

La bataille fait toujours rage

Reste un problème: ces mesures permettent-elles de compenser le manque à gagner dû à l'éventuelle suppression de l'ISF? Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, en doute: «C'est une des raisons pour lesquelles je défends l'idée d'un simple aménagement de l'impôt sur la fortune.»

Bref, les tenants du toilettage de l'ISF ne désarment pas, eux non plus, et la bataille fait toujours rage au sein de la majorité sur la fiscalité du patrimoine.

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