Réforme en vue du crédit d'impôt recherche

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(lerevenu.com) - Le crédit d'impôt recherche est, en France, le plus important dispositif de soutien public à la recherche privée. Créé en 1983, réformé en 2008, il bénéficie maintenant à la quasi-totalité des entreprises effectuant de la recherche et développement (R&D). L'assiette du CIR repose sur les dépenses de R&D. Les entreprises concernées acquièrent une créance auprès de l'État égale à 30% du montant de ces dépenses jusqu'à 100 millions d'euros et à 5% au-delà. Ce seuil s'apprécie, pour les groupes de sociétés fiscalement intégrés ? qui sont alors les bénéficiaires ?, à l'échelle de chaque filiale.

Le coût du CIR pour l'État est passé, entre 2007 et 2011, de 1,7 milliard d'euros à 5,1 milliards d'euros, et devrait se stabiliser à un peu plus de 5 milliards d'euros en 2014, selon le gouvernement. Si le CIR apparaît efficient, estime le rapport d'information, des adaptations n'en sont pas moins nécessaires pour supprimer les effets d'aubaine et réorienter le CIR vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Parmi les vingt-cinq propositions du rapport, trois d'entre elles tendent à remplacer le barème actuel du CIR par un barème à trois taux (20%, 30% et 40%), tout en supprimant le seuil de 100 millions d'euros. Une autre mesure prévoit, dans le cas des PME (voire des ETI), un versement trimestriel du CIR (et non, comme actuellement, l'année n+1 pour les PME). Enfin, le rapport estime nécessaire de supprimer le bénéfice du CIR pour les travaux de R&D conduits à des fins d'intervention sur les marchés financiers. Il s'agirait d'une mesure symbolique, expliquent les auteurs du rapport, mais qui «permettrait de mettre fin à une polémique inutile, qui affaiblit la légitimité du CIR».

Pour consulter le rapport d'information :
http://www.senat.fr/rap/r11-677/r11-6771.pdf

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