Réforme du Plan d'Epargne en Actions

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Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet d'investir en actions et titres de sociétés, en bénéficiant d'une exonération d'impôt. Une réforme devrait intervenir pour le rendre plus favorable aux PME.

Le PEA, rappel du principe

Le Plan d'Epargne en Actions a pour objectif d'encourager les Français à investir sur les marchés européens afin de se constituer un capital. En souscrivant un PEA, on a en effet la possibilité d'acheter ou vendre des titres.

Ce plan est assorti d'une fiscalité intéressante, dans la mesure où on procède à une clôture après huit années au minimum. Passé ce délai, les revenus sont exonérés d'impôt. Le titulaire devra seulement s'acquitter des prélèvements sociaux, à hauteur de 13,5 %. Le plafond d'investissement est à ce jour de 132 000 ?.

L'annonce d'une réforme

Lors de la remise du Prix de l'Audace créatrice, qui récompense une PME innovante, le président de la République François Hollande s'est prononcé en faveur d'une réforme du Plan d'Epargne en Actions, qui sera favorable aux PME. Le principe sera d'améliorer leur financement en encourageant l'orientation des capitaux vers les petites et moyennes entreprises.

Les mesures évoquées

Un PEA pour les PME était une demande formulée par les organisations patronales. L'un des premiers changements supposés de la réforme est le relèvement du plafond d'investissement de 132 000 ? à 200 000 ? ou plus. Une concentration des investissements pourrait aussi être imposée sur les petites et moyennes entreprises.

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