Réforme du droit du travail : Myriam El Khomri n'exclut pas le recours au 49-3

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French Labour minister Myriam El Khomri speaks during a session of questions to the Government at the French National Assembly in Paris on February 17, 2016. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
French Labour minister Myriam El Khomri speaks during a session of questions to the Government at the French National Assembly in Paris on February 17, 2016. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

Le gouvernement « prendra ses responsabilités » si l’adhésion des parlementaires au texte n’est pas suffisamment large.

Myriam El Khomri souhaite « convaincre les parlementaires » afin qu’ils votent en faveur de son projet de réforme du droit du travail mais n’exclut pas de recourir à la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution faute d’adhésion suffisamment large de leur part.

La ministre du travail doit présenter lors du conseil des ministres du 9 mars ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail et risque donc de crisper une partie de la gauche et les syndicats.

Interrogée par Les Échos, jeudi 18 février, sur la possibilité de déclencher la procédure du 49-3, par laquelle le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, Myriam El Khomri dit vouloir « convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet, mais nous prendrons nos responsabilités » :

« Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives. » Pas un recul du droit des salariés Selon elle, il ne s’agit « en aucun cas d’un recul des droits des salariés ». Mais les dispositions dont la presse a fait état mercredi ont commencé à faire réagir une partie de la gauche et des syndicats.

« L’avant-projet de loi […] contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement », peut-on lire dans un communiqué commun des députés du Front de g...

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