Réforme du droit du travail : El Khomri n'exclut pas un recours au 49-3

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Réforme du droit du travail : El Khomri n'exclut pas un recours au 49-3
Réforme du droit du travail : El Khomri n'exclut pas un recours au 49-3

Pour assouplir le marché du travail, la ministre est prête à durcir le ton. Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de convaincre les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l'article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.

Le projet qui a été transmis au Conseil d'Etat réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.

Un débat parlementaire animé en perspective

Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre affirme : «Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités», dit-elle en annonçant un débat parlementaire «nourri, car il y a un changement de philosophie important».

«Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives», ajoute-t-elle.

> Retrouvez en intégralité le projet de loi de réforme du travail

Un examen à l'Assemblée en avril

Le gouvernement «ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire», mais «nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer», estime Myriam El Khomri.

Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, vise à «améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver ...

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