Réforme du droit d'asile : les députés l'approuvent en première lecture

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Réforme du droit d'asile : les députés l'approuvent en première lecture
Réforme du droit d'asile : les députés l'approuvent en première lecture

Les députés ont fait un premier pas en vue de l'adoption du projet de réforme du droit à l'asile, souhaité par le gouvernement de Manuel Valls et par François Hollande. Mardi, en première lecture, le texte qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile a été approuvé par 324 voix contre 188 et 29 abstentions. 

Défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, la réforme rassemble les socialistes et les radicaux de gauche, ainsi que l'UDI alors que le Front de gauche et les écologistes se sont abstenus. L'UMP a voté contre. 

Le délai de traitement doit passé de 2 ans à 9 mois

L'objectif du projet est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai de traitement des dossiers, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ce délai pourra même être raccourci à trois mois pour certains cas (si l'étranger vient d'un pays sûr, s'il a menti ou proposé un dossier vide). 

Le projet de loi, qui transpose des directives européennes, a été préparé par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, parallèlement à un texte sur l'immigration qui devrait être débattu au printemps 2015. Le constat d'un système d'asile à bout de souffle est largement partagé. Les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66 000 l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30 000 dossiers. Les trois quarts des demandes sont rejetées.

Meilleures conditions d'accueil, répondre au déséquilibre géographique

Autre objectif du texte : l'amélioration des conditions d'accueil. Malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) - passées de 5 200 places en 2001 à près de 25 000 en 2014 -, les infrastructures restent insuffisantes. Aujourd'hui, un tiers des demandeurs se retrouvent ...

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