Réforme du dialogue social : la CFDT juge le projet de loi intéressant

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Réforme du dialogue social : la CFDT juge le projet de loi intéressant
Réforme du dialogue social : la CFDT juge le projet de loi intéressant

Deux mois. C'est le calendrier très serré dans lequel s'inscrit le le projet de loi visant à réformer le dialogue social en entreprise. Présenté dans ses grandes lignes par Manuel Valls en février, le texte de la réforme vient d'être transmis aux partenaires sociaux. Le conseil d'Etat se prononcera le 13 avril et le texte sera présenté, selon le quotidien Les Echos, au conseil des ministres du 22 avril. Il sera ensuite discuté au Parlement. L'idée étant de tout boucler avant le congrès du PS, les 5, 6 et 7 juin à Poitiers. 

En préambule de ce projet de loi, le ministère note que le dialogue social «ne s'est pas essoufflé» en France, mais qu'il est «souvent marqué d'un formalisme qui ne favorise ni la recherche constructive de solutions, ni la délibération sur les enjeux stratégiques auxquels l'entreprise est confrontée». Mais les discussions qui n'avaient pas abouti entre l'automne et janvier, après que le Medef avait jeté l'éponge, ont «plus que jamais démontré la nécessité d'une réforme».

Une représentation pour les salariés des TPE

Comme l'avait annoncé le Premier ministre, le texte de près de 70 pages crée une représentation pour les salariés des très petites entreprises ( jusqu'à 10 salariés) via des «commissions régionales paritaires composées de salariés et d'employeurs issus des TPE». Leurs membres auront pour mission d'informer et de conseiller les salariés, ainsi que les employeurs, mais ils n'auront pas le droit d'entrer dans les locaux des entreprises. 

Le texte prévoit aussi d'élargir la possibilité de recourir à la délégation unique du personnel (DUP) à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, non plus 200. Ce dispositif permet de regrouper les instances: délégué du personnel, comité d'entreprise et désormais aussi comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Simplifier les obligations du CE

Au delà de 300 salariés, le projet ...

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  • jbellet le vendredi 10 avr 2015 à 11:18

    70 pages c'est ce que l'on appelle la simplification du code du travail...

  • b.renie le mardi 7 avr 2015 à 09:44

    Le dialogue social ? C'est dans l'entreprise qu'il se déploie et seulement là qu'il est utile. An niveau national C'est au Parlement qqu4il se déploie. Que le gouvernement consulte les syndicats ? pourquoi pas mais il s'agit seulement de consultation. La loi est l'apanage du Parlement et seulement lui. Donc le contenu du Code du travail est sa responsabilité. Il doit sen saisir pour le réécrire car il est une des causes de la désindustrialisation de notre pays donc du chômage