Réforme du Code du travail : le licenciement économique simple comme bonjour ?

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La réforme du licenciement économique pourrait ouvrir la voie à des licenciements dépourvus de justification réelle et à bas coût. (Photo d'illustration).
La réforme du licenciement économique pourrait ouvrir la voie à des licenciements dépourvus de justification réelle et à bas coût. (Photo d'illustration).

Un big bang social ? La réforme du licenciement économique, dispositif surprise du projet de loi sur le temps de travail, répond à une attente forte du patronat pour "lever la peur de l'embauche", mais fait peser un risque considérable pour les salariés, notamment ceux des grands groupes, selon des juristes.

Les motifs du licenciement économique précisés

Le projet de loi précise plus clairement que l'actuel Code du travail les motifs de licenciement économique, afin de clarifier "le domaine d'interprétation par le juge", selon la ministre du Travail Myriam El Khomri. La jurisprudence actuelle laisse au juge le soin d'apprécier, au cas par cas, si les motifs économiques invoqués par l'entreprise sont véritablement une cause de licenciement. Dans la future loi, l'article 30 bis prévoit que les difficultés économiques sont caractérisées "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés".

Le nombre de trimestres sera négociable par accord d'entreprise ou de branche. Faute d'accord, l'entreprise pourra justifier de quatre trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, ou d'un semestre de perte...

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  • vazi le vendredi 19 fév 2016 à 14:43

    c'est en théorie pas compliqué, il me semble . Quand une tranche de la population a des moyens elle peut consommer , si elle l'a pas les moyens elle empreinte, mais là on a bien remarqué les méfaits du surendettement.Donc il faut donner du pouvoir d'achat, soit par le salaire ou des baisses de charges qui viendrait sur les salaires. Ensuite il faut produire à des prix compétitifs pour vendre donc travailler, mais là ça se complique, puisque on perd du pouvoir d'achat

  • domsko le vendredi 19 fév 2016 à 14:15

    Souvenir, souvenir, je croyais que c'était dû au manque de personnes formées le malaise en France, maintenant on demande à les virer d'une manière ou d'une autre, vraiment plus qu'incohérent. Cela sent pas bon du tout. Les nantis veulent gagner toujours autant voire plus alors que les conditions ne sont plus les mêmes. Très intéressant à l'avenir.

  • charleco le vendredi 19 fév 2016 à 14:03

    Si la loi passe, Il est probable que Hollande ne sera pas réélu pour autant, mais la loi sera toujours là et le chômage aussi.

  • domsko le vendredi 19 fév 2016 à 14:01

    Le petit truc que je veux rajouter, ceux qui ont fait HEC, Sciences-po, l'Enat ect... s'ont servi à quoi! Mais alors qui nous a plus mis dans la demer?

  • domsko le vendredi 19 fév 2016 à 13:38

    Attention @neutro, la France n'est pas la Suisse ou le Canada.

  • pallach le vendredi 19 fév 2016 à 13:30

    Trop facile pour un groupe international de licencier en France : il suffira d'organiser une baisse de 0,1 % du chiffre d'affaires sur UN trimestre !

  • vazi le vendredi 19 fév 2016 à 13:28

    comme d'hab on fait toujours pire que les autres donc on n'aura plus de loi du travail un véritable no mens land si les gens sont pas trop bête ils se formeront dans une boîte et partiront dans une autre du jour au lendemain et les tribunaux seront de nouveaux surchargés

  • neutro le vendredi 19 fév 2016 à 13:26

    La Suisse et le Canada ont ce genre de faciltés pour les licenciements et le marché du travail se porte beaucoup mieux qu'en France, ils ont moins peur de perdre leur boulot parce qu'ils peuvent en retrouver un rapidement...

  • domsko le vendredi 19 fév 2016 à 13:20

    @cmaignan, oui et là, vu le morale du monde du travail cela risque de faire encore plus de mal pour l'économie. A voir!

  • cmaignan le vendredi 19 fév 2016 à 13:07

    Les salariés pourront aussi démissionner du jour au lendemain sans préavis ? Voila une question intéressante.