Réforme des retraites : les pistes choc du rapport Moreau

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INFO LE FIGARO - Révolutionner les règles de calcul de la retraite des fonctionnaires, augmenter les charges patronales, imposer davantage les retraités? Le rapport de la commission Moreau sur l'avenir des retraites, remis la semaine prochaine au gouvernement, propose une série de mesures détonantes.

Après la douloureuse réforme de la famille, celle des retraites. Le rapport commandé sur le sujet par Jean-Marc Ayrault à Yannick Moreau est sur le point d'être bouclé. Augmenter les cotisations patronales, aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, revoir les règles de calcul des pensions des fonctionnaires... Le rapport de l'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui sera remis la semaine prochaine au gouvernement, contiendra des propositions détonantes.

D'après des sources syndicales qui ont eu accès à son contenu, le rapport propose une série de mesures qui mettraient à contribution tous les Français pour redresser les comptes à court terme. Les retraités d'abord, via la suppression de l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient comme les salariés de manière injustifiée, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ou encore l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs. Attention, ces mesures que rapportent Yannick Moreau ne seraient pas forcément cumulatives.

Les actifs seraient eux-aussi mis à contribution en travaillant plus. Si Yannick Moreau ne tranche pas entre report de l'âge légal de retraite et allongement de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein, la présidence de la commission sur l'avenir des retraites penche plutôt en faveur de la seconde option, plus dans l'air du temps et en phase avec les orientations déjà avancées par le gouvernement.

Hausse des charges patronales

Pour augmenter les recettes, le rapport propose également une hausse de 0,3% de la cotisation patronale déplafonnée, qui augmenterait ainsi de 1,6% à 1,9%. De quoi faire bondir le Medef... Les employés, pour leur part, pourraient subir une sous-indexation de leurs salaires (portés au compte) pour le calcul de leur retraite. Exemple: ils cotiseraient 100 euros mais ne généreraient que 95 euros de droits à la retraite. Un mécanisme déjà en place dans les régimes complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco...

Sur le long terme, le pilotage du régime pourrait être réalisé via cette sous-indexation, comme c'est déjà le cas pour les retraites complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco. Le Conseil d'orientation des retraites proposerait par exemple en période de crise de sous-indexer davantage les salaires portés au compte, et le gouvernement trancherait.

Modifier le calcul des retraites des fonctionnaires

Le rapport s'attaque aussi aux inégalités entre salariés du privé et fonctionnaires. Il propose que les pensions de ces derniers soient calculées sur les traitements (leur salaire) des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois. En échange, les primes, qui représentent une grande partie de la rémunération des fonctionnaires de certains ministères (jusqu'à la moitié pour certains agents de l'Économie), seraient mieux prises en compte dans le calcul. De quoi faire hurler, là, les syndicats de fonctionnaires...

Au sujet de la pénibilité, sujet cher au gouvernement, le rapport Moreau propose deux solutions: mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d'acquisition de suppléments de retraite. À noter, le rapport retiendrait deux types seulement de situation de travail pénible: le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes.

Enfin, pour réduire les inégalités homme femme, le rapport Moreau préconise de réformer les avantages familiaux liés au nombre d'enfants. Ce système, proportionnel au niveau de la pension, favorise en effet plus les hommes que les femmes. Un comble alors que ce sont ces dernières qui arrêtent de travailler le plus souvent pour s'occuper de leurs enfants. Le rapport propose donc la forfaitisation de ce système.

Ce rapport fera office de boîte à outils dans laquelle le gouvernement piochera les mesures qui lui semblent le plus opportune, et aussi politiquement acceptable, à prendre.

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  • fbordach le samedi 15 juin 2013 à 13:09

    Ouarf! Moi Président je rassemblerai tous les français...Une réforme dans la justice et l'équité! Les rentiers, pardon les fonctionnaires et les travailleurs ressortissant des régimes spéciaux en rigolent par avance, eux qui ont déjà prévenu qu'ils feraient grève pour s'opposer à l'abolition de leurs privilèges. De toute manière ce gouvernement est sans vision, sans cap et sans tripes, donc le changement ce n'est pas vraiment pour maintenant!

  • M3366730 le mercredi 5 juin 2013 à 00:04

    ! A LIRE ABSOLUMENT ET SIGNER LA PETITION POUR REFORMER TOUT CELA http://www.sauvegarde-retraites.org/illustrations/presse/2012-retraite-public-prive-nouveau-tableau-comparatif.pdf

  • M3366730 le mardi 4 juin 2013 à 23:47

    Comme je lis que certain(e)s sont remonté(e)s, lisez cela Retraites : stop au rabot fiscal ! http://www.sauvegarde-retraites.org/campagne-d-action-retraite.php Quand la Banque de France oublie de balayer devant sa portehttp://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=802 http://www.sauvegarde-retraites.org/illustrations/presse/PUBSR_DEF%20%20lettre%20ouverte%20F.%20Hollande%20%283%29.pdf

  • M3366730 le mardi 4 juin 2013 à 23:39

    Toujours autant de distorsions entre les retraites du privé et les retraites des nantis du public, il faut égaliser tous cela ! A lire : http://www.sauvegarde-retraites.org/dossier-retraite-du-mois.php http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=793 http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=792 http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=796 http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=800

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 16:49

    AU SUJET DU PRIVE POURQUOI REPRENDRE 25 ANS AVEC DES REVALORISATIONS CADUQUES ALORS QUE LE PUBLIQUE SEULEMENT 6 MOIS / ON SE FOUT DE QUI ? NOS SYNDICATS QUI SONT DU PUBLIQUE FORCEMENT A L ABRI !!!

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 16:44

    LA SUPPRESSION DES 10% APRES LE BLOCAGE DE SARKO / CHAPEAU LES SOCIALOS / VOUS ALLEZ FAIRE PAYER LES RETRAITES NON IMPOSABLES QUI ONT DEJA DU MAL A JOINDRE LES 2 BOUTS EN LAISSANT LES MAJORATIONS DE 10% pour 3 ENFANTS / 15% POUR 4 / 20% POUR 5 .....+5% PAR ENFANT CAR CELA DA PRES VOUS EST JUSTE ??? DANS 5 ANS VOUS RECOMMENCEREZ UNE AUTRE POLITIQUE / BANDE D INCAPABLES

  • grokuik1 le mardi 4 juin 2013 à 16:39

    Les retraités d'abord, via la suppression de l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient comme les salariés de manière injustifiée, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus,.......

  • leporcqf le mardi 4 juin 2013 à 15:49

    Je suis prêt à parier ma chemise que la seule proposition retenu sera la hausse des charges patronales... Comme d'hab, les méchants patrons et les classes moyennes passent à la caisse pour les autres.

  • cachagui le mardi 4 juin 2013 à 14:55

    Ne devrons nous pas nous acheminer vers un grenelle des retraites?Avoir le courage d'uniformiser notre syteme de retraite?Demander a la plupart des retraites de rembourser le trop percu depuis l'instauration de la retraite a 60 ans?Nos politiques n'auront pas ce courage quelque soit leur obedience etant priviligies a ce sujet..!

  • knbskin le mardi 4 juin 2013 à 14:12

    IL y a de bonnes idées ... Mais rien sauf erreur de ma part sur le problème DE FOND : le ratio cotisants / retraités, sans lequel les systèmes par répartition sont intenables.